Réseau des Ingénieurs Civils et des Architectes du Parti EDE (RICAPEDE)
Le développement durable d’un pays repose sur des infrastructures de qualité, une bonne planification urbaine et une gestion efficace des risques. En Haïti, face à l’urbanisation non planifiée, aux infrastructures insuffisantes et à une forte vulnérabilité aux catastrophes, le rôle des ingénieurs civils et des architectes est crucial. Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) met en place le Réseau des Ingénieurs Civils et d’Architectes (RICAPEDE).
Mandat et Attributions
RICAPEDE a pour mission de mobiliser les compétences en ingénierie civile et en architecture afin de contribuer à la conception, à l’analyse et à la mise en œuvre de politiques publiques durables, adaptées aux réalités d’Haïti, notamment dans les domaines des infrastructures, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Analyse, recherche et production de connaissances
Réaliser des diagnostics techniques sur l’état des infrastructures nationales (routes, ponts, réseaux d’eau potable et d’assainissement, bâtiments publics, logements) ;
Analyser les politiques publiques sectorielles relatives à la construction, à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire ;
Évaluer le cadre normatif haïtien en matière de construction et formuler des recommandations pour son renforcement ;
Produire des notes d’analyse, des rapports techniques et des propositions programmatiques à l’attention du CDN.
Élaboration de politiques et propositions de réformes
I. Contexte et Justification
Le contexte politique, institutionnel et socio-économique haïtien est caractérisé par une crise structurelle prolongée, résultant de facteurs historiques, politiques, juridiques et économiques interdépendants. Cette crise se manifeste notamment par une fragilisation persistante de l’État de droit, une faible effectivité des normes juridiques, une instabilité institutionnelle récurrente et une dégradation de la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Ces dynamiques compromettent la gouvernance démocratique, la sécurité juridique et les perspectives de développement durable.
Sur le plan juridique et institutionnel, le système haïtien est confronté à des défis majeurs, parmi lesquels figurent l’insuffisance des mécanismes d’application des lois, la politisation du droit, la faiblesse de l’indépendance judiciaire et l’incohérence normative. Ces contraintes ont pour effet de créer un environnement juridique incertain, affectant aussi bien l’action publique que l’engagement politique des partis, des organisations de la société civile et des citoyens.
Dans ce contexte, les partis politiques jouent un rôle fondamental dans la structuration du débat démocratique, la production de normes internes conformes au droit et la promotion d’une culture politique fondée sur la légalité, la responsabilité et la transparence. Toutefois, l’exercice de l’action politique en Haïti expose les partis à des exigences juridiques complexes et évolutives, notamment en matière de droit constitutionnel, de droit électoral, de financement politique, de libertés publiques et de protection des droits fondamentaux.
Par ailleurs, Haïti est partie à de nombreux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains, à la gouvernance démocratique et à la justice, lesquels s’imposent aux acteurs politiques et constituent des référentiels normatifs essentiels pour l’action partisane. La prise en compte de ces engagements internationaux requiert une expertise juridique spécialisée capable d’assurer la cohérence entre le droit interne, les normes internationales et les pratiques politiques.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) s’inscrit dans une démarche de professionnalisation et de structuration institutionnelle de son action politique. Le parti affirme sa volonté de promouvoir une gouvernance démocratique fondée sur l’État de droit, l’inclusion sociale et le développement durable, et reconnaît que cette ambition exige un cadre juridique interne solide, rigoureux et cohérent.
C’est dans cette perspective que le Parti EDE décide de créer la Commission des Affaires Juridiques (CAJ), conçue comme un organe technique, consultatif et stratégique chargé d’assurer la sécurisation juridique de l’action du Parti. La Commission a pour vocation d’appuyer le Comité Directeur National (CDN) dans l’analyse des enjeux juridiques, la prévention des risques contentieux, la conformité des décisions politiques et la protection des droits et intérêts du parti et de ses membres.
Au-delà de sa fonction opérationnelle, la CAJ est également appelée à contribuer à la réflexion doctrinale et programmatique du Parti en matière de réforme de la justice, de renforcement de l’État de droit et de promotion des droits humains. À travers une approche analytique, interdisciplinaire et prospective, elle participe à l’élaboration de positions politiques cohérentes et fondées sur les principes constitutionnels et démocratiques.
Ainsi, la création de la Commission des Affaires Juridiques s’inscrit pleinement dans la vision stratégique globale du Parti EDE, visant à doter l’organisation de mécanismes internes permanents d’analyse, de conseil et de veille, afin de renforcer la qualité de la prise de décision, la crédibilité institutionnelle du Parti et son impact dans la construction d’un État de droit effectif et d’un développement durable en Haïti.
II. Mission
La Commission des Affaires Juridiques a pour mission de conseiller, d’assister et, le cas échéant, de représenter le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) dans toutes les questions d’ordre juridique, en vue de garantir la conformité de ses activités avec la législation haïtienne, les normes constitutionnelles et les instruments juridiques internationaux pertinents.
III. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs spécifiques suivants :
Assistance juridique permanente
Fournir un appui juridique continu au Parti et à ses membres dans l’exercice de leurs activités politiques.
Conformité légale et réglementaire
Veiller au respect strict des lois, règlements et normes applicables aux partis politiques et à leurs activités.
Protection des droits et intérêts
Défendre les droits du Parti et de ses membres devant les juridictions et instances compétentes.
Élaboration de politiques juridiques internes
Contribuer à la définition de politiques et de règles internes encadrant le comportement juridique et éthique du Parti.
Prévention et gestion des contentieux
Anticiper les risques juridiques, prévenir les litiges potentiels et assurer leur gestion efficace lorsqu’ils surviennent.
IV. Mandat et Fonctions
1. Conseil juridique
Analyser les implications juridiques des décisions politiques, stratégiques et administratives du Parti ;
Examiner et valider les documents juridiques (contrats, accords, conventions, protocoles) avant leur adoption ou signature.
2. Élaboration et révision de documents juridiques
Rédiger et proposer des révisions des statuts, règlements intérieurs et autres textes normatifs internes du Parti ;
Produire des avis juridiques, mémorandums et notes techniques sur des questions juridiques spécifiques.
3. Formation et sensibilisation juridique
Organiser, sous l’autorité du Comité Directeur National (CDN), des formations, ateliers et séminaires à l’intention des membres du parti sur des thématiques telles que le droit électoral, la gouvernance démocratique, les droits humains et l’éthique politique ;
Élaborer des supports pédagogiques visant à renforcer la culture juridique et le respect des obligations légales au sein du Parti.
4. Gestion des litiges et représentation
Assurer la gestion des dossiers contentieux impliquant le Parti, en coordination avec des avocats ou cabinets juridiques externes lorsque nécessaire ;
Représenter le Parti, sur mandat du CDN, devant les juridictions nationales et autres instances administratives ou quasi judiciaires.
5. Veille juridique
Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’affecter le Parti ;
Produire des rapports périodiques sur l’état du droit et ses implications pour les activités du Parti.
V. Composition et Organisation
1. Composition
La Commission des Affaires Juridiques est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
des avocats spécialisés en droit public, droit pénal et droit des affaires ;
des experts en droits humains et en droit international ;
des juristes disposant d’une expérience avérée en contentieux, affaires publiques ou gouvernance institutionnelle.
2. Désignation et Mandat
Les membres sont nommés par le Comité Directeur National (CDN) pour un mandat d’une durée de douze (12) mois, renouvelable ;
Un (e) Directeur (trice) de la Commission, désigné (e) par le CDN, assure la coordination technique et administrative des travaux ;
Un (e) Secrétaire est nommé(e) pour assurer la gestion administrative, documentaire et logistique de la Commission.
VI. Modalités de Fonctionnement
1. Réunions
La Commission se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois ;
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées en fonction des besoins ;
Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque réunion et conservé dans les archives du Parti.
2. Rapports et Suivi
Des rapports trimestriels sont soumis au Comité Directeur National ;
Ces rapports présentent les activités réalisées, les dossiers juridiques en cours, les difficultés rencontrées et les recommandations formulées.
VII. Ressources et Budget
1. Budget
Un budget prévisionnel est élaboré en concertation avec les instances financières du parti, conformément aux priorités stratégiques validées par le CDN.
2. Ressources documentaires
La Commission dispose d’un accès approprié aux bases de données juridiques, bibliothèques spécialisées et autres ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.
VIII. Suivi et Évaluation de la Performance
1. Critères d’évaluation
L’évaluation annuelle de la Commission repose notamment sur :
la qualité et la pertinence des avis juridiques produits ;
l’efficacité dans la prévention et la gestion des litiges ;
le niveau de participation, d’engagement et de coordination des membres.
2. Rapport d’évaluation
Un rapport d’évaluation institutionnelle est élaboré à la fin de chaque cycle afin d’’identifier les acquis, les insuffisances et les perspectives d’amélioration.
IX. Communication et Relations Institutionnelles
La Commission collabore étroitement avec les autres commissions et organes du parti afin d’assurer la prise en compte systématique des dimensions juridiques dans les décisions politiques ;
Des bulletins ou notes d’information juridiques peuvent être diffusés périodiquement à l’intention des membres.
X. Responsabilités Éthiques et Institutionnelles
Conformité aux valeurs du Parti
Les activités de la Commission doivent être conformes aux principes fondamentaux du parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix, État de droit et développement durable.
Confidentialité
Les membres sont tenus au respect strict de la confidentialité des délibérations internes et des dossiers sensibles.
Veille juridique continue
La Commission assure une surveillance constante des évolutions légales, réglementaires et administratives susceptibles d’affecter le fonctionnement régulier du Parti.
XI. Conclusion
La Commission des Affaires Juridiques constitue un pilier institutionnel essentiel du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE). Par son action analytique, préventive et normative, elle contribue à la sécurisation juridique de l’action politique du parti, au renforcement de sa crédibilité institutionnelle et à la promotion de l’État de droit et de la justice en Haïti.
Termes de Référence de la Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB)
1. Contexte
La République d’Haïti fait face à une conjoncture économique et financière complexe, caractérisée par six années de croissance négative, des déséquilibres fiscaux persistants, une instabilité monétaire, une inflation à la hausse, un taux de pauvreté élevé et une dépendance marquée à l’aide internationale. Cette situation est accentuée par l’instabilité politique, l’insécurité, des infrastructures limitées et une gestion budgétaire souvent déficiente.
Dans ce contexte, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) reconnaît l’importance stratégique de disposer d’une expertise interne capable d’analyser rigoureusement les indicateurs macroéconomiques, les politiques fiscales et budgétaires, ainsi que les programmes de développement mis en œuvre par l’État. Une telle expertise permet au Parti de formuler des recommandations éclairées, d’anticiper les défis économiques et financiers et de contribuer activement aux débats nationaux sur le développement durable.
La Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB) est créée pour assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’analyse et la compréhension des dynamiques économiques, budgétaires et financières d’Haïti. Elle produit des rapports stratégiques, évalue l’impact des politiques publiques, examine le budget national et les rapports financiers gouvernementaux, et organise des conférences et ateliers réunissant des experts nationaux et internationaux. La CEFB constitue ainsi un instrument de veille économique et financière, capable de proposer des solutions cohérentes avec la vision et les valeurs du Parti et de positionner EDE comme un acteur influent et crédible dans le domaine économique et financier.
2. Mission
La mission de la CEFB est de :
Fournir au Comité Directeur National (CDN) des analyses fiables et stratégiques sur l’économie nationale, les finances publiques et le budget.
Suivre l’évolution des indicateurs économiques et financiers, en produisant des rapports et recommandations pour éclairer les décisions du Parti et ses interventions publiques.
Contribuer à l’élaboration des politiques économiques, budgétaires et fiscales du Parti, en cohérence avec ses valeurs et sa vision de développement durable.
Organiser des espaces de dialogue et de réflexion avec les acteurs économiques, universitaires et institutionnels afin de renforcer l’expertise du Parti et sa capacité à proposer des solutions innovantes.
3. Objectifs
Analyse économique et financière : Étudier l’évolution des principaux indicateurs économiques, financiers et budgétaires pour informer la stratégie du Parti.
Élaboration de recommandations : Proposer des mesures concrètes pour renforcer la politique économique et fiscale du Parti.
Suivi budgétaire : Examiner le budget national, les projets de lois de finances et les rapports financiers du gouvernement pour produire des analyses critiques et constructives.
Diffusion et sensibilisation : Organiser des conférences, ateliers et séminaires réunissant des économistes, universitaires et experts pour enrichir la réflexion politique et économique du Parti.
Veille et prospective : Suivre les tendances économiques internationales et régionales pouvant impacter l’économie haïtienne, afin d’anticiper les défis et opportunités pour le pays.
4. Attributions
4.1 Analyse et Recherche
Étudier les indicateurs économiques, financiers et budgétaires publiés par les institutions nationales et internationales.
Produire des rapports trimestriels et annuels sur l’évolution de l’économie haïtienne et des finances publiques.
Évaluer l’impact des politiques économiques sur les populations, les secteurs stratégiques et le développement durable.
4.2 Conseil et Recommandations
Formuler des recommandations stratégiques au CDN sur les politiques économiques, fiscales et budgétaires.
Conseiller les leaders du Parti dans leurs interventions publiques sur les questions économiques et financières.
4.3 Suivi Budgétaire
Analyser le budget national et les rapports financiers du gouvernement.
Identifier les opportunités et les risques liés aux choix budgétaires et fiscaux.
4.4 Formation et Sensibilisation
Organiser des conférences, ateliers et forums réunissant économistes, universitaires et experts.
Produire des documents pédagogiques pour informer les membres du Parti sur les enjeux économiques et financiers.
4.5 Veille et Prospective
Suivre les tendances économiques régionales et mondiales, notamment les flux financiers et commerciaux pouvant affecter Haïti.
Développer des scénarios prospectifs pour aider le Parti à anticiper les crises et saisir les opportunités économiques.
5. Composition de la Commission
Directeur (trice) : Nommé(e)par le CDN, responsable de la coordination et de la liaison avec le Comité Directeur National.
Membres : Au moins trois experts en économie, finances publiques, fiscalité, gestion budgétaire et développement.
Secrétariat : Chargé de la gestion administrative, de l’organisation des réunions et du suivi documentaire.
6. Fonctionnement
Réunions : Mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires.
Ordre du jour : Préparé à l’avance et partagé avec les membres pour garantir l’efficacité des discussions.
Rapports : Rapports trimestriels et annuels soumis au CDN, incluant analyses, recommandations et indicateurs clés.
7. Ressources
Budget : Prévisionnel élaboré en coordination avec le responsable des finances du Parti pour financer les activités de la CEFB.
Partenariats : Collaboration avec universités, institutions financières, think tanks et experts pour enrichir les analyses et renforcer la crédibilité des travaux.
8. Évaluation de la Performance
Critères : Qualité des rapports, pertinence des recommandations, participation aux activités, influence sur les décisions du CDN.
Rapport annuel : Évaluation globale des activités, identification des points forts et axes d’amélioration.
9. Durée
Mandat initial d’un an, renouvelable selon les résultats et les besoins stratégiques du Parti.
10. Responsabilités
Respect des principes du parti : Veiller à ce que toutes les actions reflètent les valeurs du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et promotion du développement durable.
Confidentialité : Respect des informations stratégiques et sensibles relatives aux analyses économiques et financières.
Veille continue : Suivi actif des évolutions économiques et financières susceptibles d’impacter la politique du Parti et les décisions nationales.
Conclusion
La création de la Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB) au sein du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) constitue une démarche stratégique visant à renforcer la capacité analytique et décisionnelle du Parti dans le domaine économique et financier. Par ses travaux de recherche, d’analyse, de suivi budgétaire et de prospective, la CEFB contribue à éclairer les décisions du Comité Directeur National et à positionner le Parti comme un acteur crédible et influent dans le débat public sur le développement économique d’Haïti.
En favorisant le dialogue avec les experts, les institutions financières et les acteurs du développement, et en organisant des conférences et ateliers, la commission encourage une approche participative et inclusive de la réflexion économique. Grâce à une méthodologie rigoureuse, à une veille stratégique continue et à une communication efficace de ses recommandations, la CEFB permet au Parti de proposer des politiques économiques et budgétaires cohérentes, innovantes et alignées sur ses valeurs fondamentales de démocratie, d’inclusion sociale, de paix et de promotion du développement durable.
Ainsi, la commission constitue un instrument essentiel pour renforcer la vision et l’impact stratégique du parti EDE dans la gouvernance économique nationale, tout en contribuant à la construction d’un Haïti économiquement résilient et socialement équitable.
Termes de référence de la Commission de santé
1. Contexte et justification
La santé constitue un pilier fondamental du développement humain, de la cohésion sociale et de la stabilité économique. Elle est reconnue comme un droit humain fondamental et un déterminant majeur du bien-être individuel et collectif. En Haïti, le système de santé est confronté à des défis structurels persistants, notamment l’accès inégal aux soins, l’insuffisance des infrastructures sanitaires, la pénurie et la mauvaise répartition des ressources humaines qualifiées, la faiblesse du financement public, ainsi que la vulnérabilité accrue face aux catastrophes naturelles, aux crises sanitaires et aux chocs socio-économiques.
Ces contraintes structurelles affectent de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les populations rurales et les groupes vivant en situation de pauvreté. Elles révèlent également l’insuffisance de politiques publiques cohérentes, intégrées et adaptées aux réalités locales, ainsi que le besoin d’une gouvernance sanitaire fondée sur l’équité, la prévention, la participation communautaire et l’innovation.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) considère la santé publique comme un axe stratégique de son projet de société et de son engagement politique. La création de la Commission de la Santé (CS) répond à la nécessité de doter le parti d’un organe spécialisé capable d’analyser les politiques sanitaires, de produire des propositions fondées sur des données probantes et d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans la formulation de politiques de santé inclusives, durables et socialement justes.
2. Mission
La Commission de la Santé a pour mission d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des orientations et politiques du Parti EDE en matière de santé publique, en vue de contribuer à l’amélioration durable de l’état de santé de la population haïtienne.
3. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs suivants :
1. Appui stratégique au CDN
Fournir des analyses, conseils et recommandations pour éclairer les décisions politiques du parti en matière de santé.
2. Amélioration de la santé publique
Élaborer et proposer des politiques et programmes visant à réduire les inégalités d’accès aux soins et à renforcer les services de santé.
3. Production et analyse de données
Collecter, analyser et interpréter des données sanitaires afin de soutenir une prise de décision fondée sur des évidences scientifiques et sociales.
4. Mandat et attributions
4.1 Conseil et élaboration de politiques de santé
Réaliser des diagnostics approfondis des politiques et programmes de santé existants.
Analyser l’impact des politiques sanitaires sur les groupes vulnérables (femmes, enfants, populations rurales, personnes en situation de handicap).
Formuler des propositions de réformes et de politiques publiques inspirées de bonnes pratiques internationales, adaptées au contexte haïtien.
Promouvoir une approche multisectorielle intégrant la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, la nutrition et le développement économique.
4.2 Sensibilisation, éducation et prévention
Concevoir et proposer des campagnes de sensibilisation sur les priorités sanitaires nationales (vaccination, santé maternelle et infantile, santé reproductive, maladies transmissibles et non transmissibles).
Collaborer avec les structures de communication du Parti pour diffuser des messages clairs, accessibles et culturellement adaptés.
Organiser, sur autorisation du CDN, des formations et sessions de renforcement des capacités à destination des membres du parti, des leaders communautaires et des acteurs de la santé.
4.3 Plaidoyer et mobilisation sociale
Élaborer des stratégies de plaidoyer en faveur de réformes structurelles du système de santé.
Identifier et mobiliser des partenaires stratégiques (institutions publiques, société civile, secteur privé, partenaires internationaux).
Organiser, sur autorisation du CDN, des forums et consultations citoyennes sur les politiques de santé.
Contribuer à la rédaction d’avant-projets de lois et de propositions réglementaires en matière de santé publique.
4.4 Recherche, analyse et innovation
Mener des études sur les déterminants sociaux de la santé, notamment la pauvreté, les migrations, l’insécurité et les catastrophes naturelles.
Promouvoir la recherche participative et communautaire dans la collecte et l’analyse des données sanitaires.
Explorer et proposer des solutions innovantes, y compris numériques et technologiques, pour améliorer l’accès et la qualité des soins.
Collaborer, sur autorisation du CDN, avec des universités, centres de recherche et institutions spécialisées.
5. Composition de la Commission
Membres : au moins trois (3), incluant :
des professionnels de la santé (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux, etc.) ;
des chercheurs et universitaires spécialisés en santé publique et développement.
Représentation équilibrée :
diversité de genre, d’âge et de provenance géographique ;
inclusion de membres ayant une expérience en plaidoyer et mobilisation communautaire.
Direction : un(e) Directeur(trice) de la Commission, nommé(e) par le CDN, assure la coordination des travaux et la liaison institutionnelle.
Secrétariat : Chargé de la gestion administrative, de l’organisation des réunions et du suivi documentaire.
6. Fonctionnement
Réunions : mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires selon les besoins.
Documentation : chaque réunion donne lieu à un compte rendu écrit transmis au CDN.
Sous-commissions thématiques : création possible de groupes de travail spécialisés (santé maternelle, santé mentale, nutrition, etc.).
7. Durée et évaluation
Durée du mandat : un (1) an, renouvelable.
Évaluation :
rapports semestriels d’activités et d’impact ;
évaluation annuelle globale permettant d’identifier les résultats, les limites et les axes d’amélioration.
8. Ressources
Budget : élaboration d’un budget prévisionnel annuel en coordination avec les instances financières du parti.
Ressources matérielles et techniques : accès aux bases de données, outils d’analyse, supports de sensibilisation et ressources documentaires nécessaires.
9. Collaboration et partenariats
Établissement de partenariats avec des institutions académiques, des ONG, des organisations communautaires et des organismes publics.
Promotion des échanges d’expériences et de bonnes pratiques avec des acteurs nationaux et internationaux.
Participation aux conférences, forums et ateliers sur les enjeux de santé publique.
10. Responsabilités et obligations
Respect des principes et valeurs du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et développement durable.
Obligation de discrétion et de confidentialité concernant les informations internes et sensibles.
Veille sanitaire continue afin d’anticiper les risques et de formuler des recommandations pertinentes au CDN.
Conclusion
La Commission de la Santé du Parti Les Engagés pour le Développement constitue un instrument stratégique essentiel pour l’élaboration d’une vision politique cohérente et ambitieuse en matière de santé publique. Par son approche analytique, participative et orientée vers l’innovation, elle contribue à renforcer la capacité du parti à proposer des solutions réalistes, équitables et durables aux défis sanitaires d’Haïti, tout en plaçant la santé au cœur du projet de développement humain et social du Parti EDE.
Termes de Référence de la Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères
I. Contexte et Justification
Le contexte international contemporain est marqué par de profondes transformations géopolitiques, économiques, sécuritaires et environnementales, caractérisées par l’intensification des interdépendances, la recomposition des rapports de puissance, la montée des crises transnationales et l’importance croissante de la diplomatie multilatérale. Dans cet environnement global en constante évolution, les États et les acteurs politiques sont appelés à développer des capacités d’analyse, d’anticipation et de positionnement stratégique afin de défendre efficacement leurs intérêts nationaux.
Pour Haïti, pays confronté à une crise structurelle prolongée affectant ses institutions politiques, son économie et sa cohésion sociale, l’action diplomatique revêt une importance stratégique majeure. Les relations internationales constituent un levier essentiel pour la recherche de solutions durables en matière de sécurité, de développement économique, de coopération régionale, de gouvernance démocratique et de gestion des crises humanitaires et environnementales. Toutefois, la diplomatie haïtienne évolue dans un contexte de vulnérabilité institutionnelle et de dépendance accrue vis-à-vis des dynamiques internationales.
Dans ce cadre, les partis politiques ont un rôle déterminant à jouer dans la définition d’une vision cohérente de la politique étrangère, fondée sur les intérêts nationaux, le respect de la souveraineté, la coopération internationale et l’intégration régionale. Ils doivent également contribuer à la formation d’une culture diplomatique moderne, fondée sur l’analyse stratégique, la négociation, le multilatéralisme et la défense des valeurs démocratiques.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) inscrit son action politique dans une perspective ouverte sur le monde, fondée sur la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de l’intégration régionale et du développement durable. Dans une logique de professionnalisation et de structuration institutionnelle de son action, le parti décide de créer la Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères (CDAE).
La CDAE est conçue comme un organe technique, consultatif et stratégique chargé d’appuyer le Comité Directeur National (CDN) dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique étrangère du Parti. Elle vise également à contribuer à l’élargissement et au renforcement des relations internationales d’Haïti, en cohérence avec les valeurs, les priorités et la vision stratégique du Parti EDE.
II. Mission
La Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères a pour mission d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans la définition, l’analyse et la promotion de la politique étrangère du parti, ainsi que dans l’élaboration de stratégies diplomatiques visant à défendre les intérêts d’Haïti sur la scène régionale et internationale.
III. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs suivants :
Appuyer le CDN dans la définition des orientations stratégiques de la politique étrangère du Parti ;
Formuler des propositions diplomatiques et internationales tenant compte des intérêts nationaux et des priorités du Parti EDE ;
Contribuer à la promotion des intérêts d’Haïti au niveau bilatéral, régional et multilatéral;
Proposer des stratégies visant à développer et renforcer les relations internationales du parti avec les gouvernements, les organisations internationales, les partis politiques étrangers et les organisations non gouvernementales ;
Promouvoir la coopération régionale et internationale, notamment dans la Caraïbe, en Amérique latine, en Amérique du Nord et avec les partenaires stratégiques d’Haïti.
IV. Mandat et Attributions
La Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères est chargée de :
Conseiller le CDN sur les grands dossiers diplomatiques et internationaux ;
Élaborer et proposer des documents stratégiques relatifs à la politique étrangère et à la coopération internationale du Parti ;
Assurer une veille permanente sur l’évolution de la politique internationale, notamment les dynamiques géopolitiques, économiques, sociales et environnementales, et analyser leurs implications pour Haïti ;
Analyser les relations bilatérales et multilatérales d’Haïti, en particulier avec les États voisins, les partenaires stratégiques et les organisations internationales telles que l’ONU, l’OEA, la CARICOM et l’Union européenne ;
Contribuer à la formation et à l’information des membres du Parti sur les enjeux géopolitiques contemporains et les principes de la diplomatie moderne.
V. Composition et Organisation
1. Composition
La Commission est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
Un(e) Directeur(trice) de la Commission, nommé(e) par le Comité Directeur National, chargé de la coordination des travaux et de la liaison avec le CDN ;
des membres disposant d’expertises dans des domaines tels que les relations internationales, le droit international, la diplomatie économique, les affaires politiques, la sécurité internationale ou les questions environnementales ;
un(e) Secrétaire, responsable de la gestion administrative et logistique de la Commission.
2. Groupes de travail
La Commission peut constituer des groupes de travail thématiques, notamment :
un Groupe de travail sur la Sécurité internationale ;
un Groupe de travail sur la Diplomatie économique et la coopération ;
un Groupe de travail sur les Droits humains et la Gouvernance démocratique.
VI. Modalités de Fonctionnement
Réunions : réunions ordinaires mensuelles et réunions extraordinaires selon les besoins ;
Rapports et mémorandums : production de rapports analytiques et de notes stratégiques soumis au CDN pour validation ;
Consultations externes : possibilité, avec l’autorisation du CDN, de recourir à des diplomates, universitaires ou experts externes.
VII. Ressources et Appui Institutionnel
La Commission bénéficie du soutien administratif et logistique du Parti.
Le financement de ses activités est intégré au budget global du Parti, et la Commission peut mobiliser des ressources documentaires et des expertises externes pour enrichir ses analyses.
VIII. Compétences et Profil des Membres
Les membres de la Commission doivent justifier d’une formation et/ou d’une expérience pertinente dans les domaines suivants :
relations internationales et diplomatie ;
droit international et droits humains ;
économie internationale et diplomatie économique ;
sécurité internationale et gestion des crises ;
analyse stratégique et négociation.
IX. Responsabilités Éthiques et Institutionnelles
Respect des valeurs fondamentales du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et développement durable ;
Obligation de discrétion et de confidentialité sur les informations sensibles ;
Veille diplomatique continue sur les évolutions régionales et internationales.
X. Durée du Mandat et Réévaluation
Les présents Termes de Référence sont établis pour une durée d’un (1) an et font l’objet d’une réévaluation annuelle par le Comité Directeur National, afin d’adapter les priorités, les méthodes de travail et les orientations stratégiques aux évolutions du contexte international.
XI. Conclusion
La Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères constitue un instrument stratégique essentiel de l’action politique du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE).
Par son approche analytique, prospective et ouverte sur le monde, elle contribue à renforcer la cohérence de la politique étrangère du parti, à promouvoir les intérêts d’Haïti sur la scène internationale et à inscrire l’action politique du parti dans une dynamique de coopération, de paix et de développement durable.
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