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Les termes de référence par Commission

Commission des Affaires Politiques (CAP)

Termes de référence de la Commission des Affaires Politiques (CAP)

I. Contexte
Le contexte politique, institutionnel et socio-économique haïtien est marqué par une crise structurelle prolongée, résultant de facteurs historiques, politiques et économiques profondément imbriqués. Cette crise se manifeste par une instabilité politique chronique, une faiblesse persistante des institutions publiques, une gouvernance caractérisée par des déficits de légitimité et de performance, ainsi qu’une dégradation continue des indicateurs sociaux et économiques. À ces contraintes s’ajoutent l’insécurité généralisée, l’érosion de la cohésion sociale et la marginalisation d’importants segments de la population, limitant ainsi les perspectives de développement durable et de consolidation démocratique.
Dans ce cadre, le système politique haïtien demeure confronté à des défis majeurs, notamment l’absence de planification stratégique à long terme, la faiblesse des mécanismes de formulation et d’évaluation des politiques publiques, ainsi qu’un déficit d’analyses fondées sur des données probantes. Le débat politique est souvent dominé par des logiques conjoncturelles et des approches réactives, au détriment d’une réflexion prospective, structurée et fondée sur des cadres analytiques rigoureux. Cette situation contribue à la reproduction des dysfonctionnements institutionnels et à l’inefficacité des interventions publiques.
Face à ces constats, les partis politiques ont un rôle central à jouer dans la structuration du débat public, la production d’idées politiques cohérentes et la formation de propositions programmatiques crédibles. À cet égard, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) se positionne comme un acteur politique aspirant à promouvoir une gouvernance démocratique orientée vers le développement durable. Le Parti reconnaît que l’efficacité de son action politique dépend étroitement de sa capacité à s’appuyer sur des analyses systématiques, interdisciplinaires et contextualisées des réalités nationales et internationales.
Dans cette perspective, la création de la Commission des Affaires Politiques (CAP) répond à un besoin institutionnel de renforcement des capacités internes du Parti en matière d’analyse politique, de formulation stratégique et d’élaboration de politiques publiques. La CAP est conçue comme un organe consultatif et technique chargé de soutenir le Comité Directeur National (CDN) par la production de connaissances, l’interprétation des dynamiques politiques et socio-économiques, ainsi que la formulation de recommandations éclairées et cohérentes avec la vision et les valeurs du Parti.
Par ailleurs, la Commission vise à instituer un cadre permanent de réflexion collective et interdisciplinaire, intégrant des expertises variées en sciences humaines et sociales et favorisant la participation de différentes catégories sociales, notamment les jeunes et les femmes. Cette approche contribue à enrichir l’analyse politique, à renforcer la légitimité des orientations proposées et à promouvoir une gouvernance interne fondée sur l’inclusion, la rationalité et la transparence.
En définitive, l’établissement de la Commission des Affaires Politiques s’inscrit dans une démarche de structuration institutionnelle et de professionnalisation de l’action politique du Parti EDE. Elle vise à doter le Parti d’un mécanisme durable d’analyse, de conseil et de veille stratégique, apte à éclairer la prise de décision, à anticiper les évolutions du contexte national et international et à contribuer de manière significative au renforcement de la démocratie et du développement durable en Haïti.
II. Objectifs de la Commission
La Commission des Affaires Politiques a pour objectif général de renforcer la capacité analytique, stratégique et programmatique du Parti EDE. À ce titre, elle poursuit les objectifs spécifiques suivants :
Appui stratégique à la direction du Parti
Fournir au Comité Directeur National des analyses, avis techniques et recommandations fondés sur une lecture rigoureuse du contexte politique et institutionnel.
Analyse des dynamiques politiques et sociales
Examiner de manière systématique les évolutions politiques, institutionnelles, économiques et sociales en Haïti et à l’international, afin d’éclairer les orientations stratégiques du Parti.
Contribution à l’élaboration des politiques et programmes
Participer à la formulation de politiques publiques, de programmes politiques et de positions officielles en cohérence avec la vision, les valeurs et les objectifs stratégiques du Parti EDE.
III. Mandat et Attributions
1. Recherche et analyse politique
Production d’études thématiques
Conduire des recherches approfondies sur des thématiques prioritaires, notamment la gouvernance démocratique, les droits humains, la sécurité, le développement durable, la justice sociale et les réformes institutionnelles.
Rédaction de rapports analytiques
Élaborer des rapports périodiques (trimestriels ou ponctuels) analysant les tendances politiques et socio-économiques, assortis de scénarios prospectifs et de recommandations stratégiques.
2. Conseil stratégique et formulation de recommandations
Espaces de réflexion stratégique
Organiser, sur autorisation du CDN, des séminaires, ateliers et groupes de travail réunissant experts, cadres et militants afin de structurer le débat politique interne.
Élaboration de propositions politiques
Formuler des propositions de politiques publiques et de programmes politiques en coordination avec les autres commissions et organes du Parti.
3. Appui à la planification politique et à la communication
Conception d’activités de sensibilisation
Proposer et conceptualiser des conférences, forums, débats publics et autres activités visant à renforcer la culture politique et la visibilité du Parti.
Contribution aux stratégies de communication
Collaborer avec la Commission de communication pour assurer la cohérence analytique et programmatique des messages et campagnes du Parti.
4. Suivi, évaluation et capitalisation
Définition d’indicateurs d’évaluation
Élaborer des indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d’évaluer l’impact des politiques, campagnes et initiatives du Parti.
Évaluation des actions politiques
Produire des rapports d’évaluation ex post afin d’identifier les résultats, les limites et les enseignements tirés pour l’amélioration continue de l’action politique.
IV. Composition et Organisation
1. Composition
La Commission est composée d’au moins trois (3) membres, sélectionnés sur la base de leurs compétences, incluant :
des spécialistes ou praticiens des sciences politiques, de la sociologie, de l’économie, du droit, de la communication, de l’histoire ou d’autres disciplines pertinentes des sciences humaines et sociales ;
une représentation équilibrée des genres et des générations, notamment des jeunes et des femmes.
2. Organisation interne
Directeur (trice) de la Commission
Désigné par le Comité Directeur National, il (elle) assure la coordination scientifique et administrative des travaux, la convocation des réunions et la transmission des rapports au CDN.
Secrétariat
Assure la gestion documentaire, le suivi administratif, la communication interne et la planification des activités.
V. Durée du Mandat
Le mandat de la Commission est fixé à douze (12) mois, renouvelable sur décision du Comité Directeur National, sur la base des résultats obtenus et des besoins stratégiques du Parti.
VI. Modalités de Fonctionnement
1. Réunions
Réunions ordinaires tenues au moins une fois par mois ;
Réunions extraordinaires convoquées en fonction des nécessités politiques ou stratégiques ;
Ordres du jour préparés à l’avance et diffusés aux membres.
2. Rapports
Rapports d’activités et d’analyse soumis trimestriellement ou sur demande au Comité Directeur National ;
Les rapports présentent les travaux réalisés, les résultats obtenus, les contraintes rencontrées et les recommandations formulées.
3. Ressources financières
Un budget prévisionnel est élaboré en coordination avec les instances financières du Parti, conformément aux priorités stratégiques validées par le CDN.
VII. Suivi et Évaluation de la Performance
1. Critères d’évaluation
L’évaluation annuelle de la Commission repose notamment sur :
la rigueur analytique et la pertinence des travaux produits ;
la qualité des recommandations formulées ;
le niveau de participation, d’engagement et de collaboration des membres.
2. Rapport d’évaluation
Un rapport d’évaluation institutionnelle est produit à la fin de chaque cycle afin d’’identifier les acquis, les insuffisances et les perspectives d’amélioration.
VIII. Responsabilités Éthiques et Institutionnelles
Conformité aux valeurs du parti
Les travaux de la Commission doivent s’inscrire strictement dans le respect des principes fondamentaux du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, équité et développement durable.
Confidentialité
Les membres sont tenus au respect de la confidentialité des délibérations internes et des documents sensibles.
Veille stratégique permanente
La Commission assure une veille continue sur les évolutions politiques nationales et internationales susceptibles d’affecter l’action et le positionnement du Parti.
IX. Conclusion
La Commission des Affaires Politiques constitue un instrument stratégique de structuration, de rationalisation et de professionnalisation de l’action politique du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE). Par son approche analytique, interdisciplinaire et prospective, elle contribue à renforcer la qualité de la prise de décision, la cohérence programmatique et la crédibilité politique du Parti, tout en participant activement à la promotion d’une gouvernance démocratique et d’un développement durable en Haïti.

Commission des Affaires Juridiques (CAJ)

Termes de référence de la Commission des Affaires Juridiques (CAJ)

I. Contexte et Justification
Le contexte politique, institutionnel et socio-économique haïtien est caractérisé par une crise structurelle prolongée, résultant de facteurs historiques, politiques, juridiques et économiques interdépendants. Cette crise se manifeste notamment par une fragilisation persistante de l’État de droit, une faible effectivité des normes juridiques, une instabilité institutionnelle récurrente et une dégradation de la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Ces dynamiques compromettent la gouvernance démocratique, la sécurité juridique et les perspectives de développement durable.
Sur le plan juridique et institutionnel, le système haïtien est confronté à des défis majeurs, parmi lesquels figurent l’insuffisance des mécanismes d’application des lois, la politisation du droit, la faiblesse de l’indépendance judiciaire et l’incohérence normative. Ces contraintes ont pour effet de créer un environnement juridique incertain, affectant aussi bien l’action publique que l’engagement politique des partis, des organisations de la société civile et des citoyens.
Dans ce contexte, les partis politiques jouent un rôle fondamental dans la structuration du débat démocratique, la production de normes internes conformes au droit et la promotion d’une culture politique fondée sur la légalité, la responsabilité et la transparence. Toutefois, l’exercice de l’action politique en Haïti expose les partis à des exigences juridiques complexes et évolutives, notamment en matière de droit constitutionnel, de droit électoral, de financement politique, de libertés publiques et de protection des droits fondamentaux.
Par ailleurs, Haïti est partie à de nombreux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains, à la gouvernance démocratique et à la justice, lesquels s’imposent aux acteurs politiques et constituent des référentiels normatifs essentiels pour l’action partisane. La prise en compte de ces engagements internationaux requiert une expertise juridique spécialisée capable d’assurer la cohérence entre le droit interne, les normes internationales et les pratiques politiques.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) s’inscrit dans une démarche de professionnalisation et de structuration institutionnelle de son action politique. Le parti affirme sa volonté de promouvoir une gouvernance démocratique fondée sur l’État de droit, l’inclusion sociale et le développement durable, et reconnaît que cette ambition exige un cadre juridique interne solide, rigoureux et cohérent.
C’est dans cette perspective que le Parti EDE décide de créer la Commission des Affaires Juridiques (CAJ), conçue comme un organe technique, consultatif et stratégique chargé d’assurer la sécurisation juridique de l’action du Parti. La Commission a pour vocation d’appuyer le Comité Directeur National (CDN) dans l’analyse des enjeux juridiques, la prévention des risques contentieux, la conformité des décisions politiques et la protection des droits et intérêts du parti et de ses membres.
Au-delà de sa fonction opérationnelle, la CAJ est également appelée à contribuer à la réflexion doctrinale et programmatique du Parti en matière de réforme de la justice, de renforcement de l’État de droit et de promotion des droits humains. À travers une approche analytique, interdisciplinaire et prospective, elle participe à l’élaboration de positions politiques cohérentes et fondées sur les principes constitutionnels et démocratiques.
Ainsi, la création de la Commission des Affaires Juridiques s’inscrit pleinement dans la vision stratégique globale du Parti EDE, visant à doter l’organisation de mécanismes internes permanents d’analyse, de conseil et de veille, afin de renforcer la qualité de la prise de décision, la crédibilité institutionnelle du Parti et son impact dans la construction d’un État de droit effectif et d’un développement durable en Haïti.
 
II. Mission
La Commission des Affaires Juridiques a pour mission de conseiller, d’assister et, le cas échéant, de représenter le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) dans toutes les questions d’ordre juridique, en vue de garantir la conformité de ses activités avec la législation haïtienne, les normes constitutionnelles et les instruments juridiques internationaux pertinents.
 
III. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs spécifiques suivants :
Assistance juridique permanente
Fournir un appui juridique continu au Parti et à ses membres dans l’exercice de leurs activités politiques.
Conformité légale et réglementaire
Veiller au respect strict des lois, règlements et normes applicables aux partis politiques et à leurs activités.
Protection des droits et intérêts
Défendre les droits du Parti et de ses membres devant les juridictions et instances compétentes.
Élaboration de politiques juridiques internes
Contribuer à la définition de politiques et de règles internes encadrant le comportement juridique et éthique du Parti.
Prévention et gestion des contentieux
Anticiper les risques juridiques, prévenir les litiges potentiels et assurer leur gestion efficace lorsqu’ils surviennent.
 
IV. Mandat et Fonctions
1. Conseil juridique
Analyser les implications juridiques des décisions politiques, stratégiques et administratives du Parti ;
Examiner et valider les documents juridiques (contrats, accords, conventions, protocoles) avant leur adoption ou signature.
 
2. Élaboration et révision de documents juridiques
Rédiger et proposer des révisions des statuts, règlements intérieurs et autres textes normatifs internes du Parti ;
Produire des avis juridiques, mémorandums et notes techniques sur des questions juridiques spécifiques.
 
3. Formation et sensibilisation juridique
Organiser, sous l’autorité du Comité Directeur National (CDN), des formations, ateliers et séminaires à l’intention des membres du parti sur des thématiques telles que le droit électoral, la gouvernance démocratique, les droits humains et l’éthique politique ;
Élaborer des supports pédagogiques visant à renforcer la culture juridique et le respect des obligations légales au sein du Parti.
 
4. Gestion des litiges et représentation
Assurer la gestion des dossiers contentieux impliquant le Parti, en coordination avec des avocats ou cabinets juridiques externes lorsque nécessaire ;
Représenter le Parti, sur mandat du CDN, devant les juridictions nationales et autres instances administratives ou quasi judiciaires.
 
5. Veille juridique
Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d’affecter le Parti ;
Produire des rapports périodiques sur l’état du droit et ses implications pour les activités du Parti.
 
V. Composition et Organisation
1. Composition
La Commission des Affaires Juridiques est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
des avocats spécialisés en droit public, droit pénal et droit des affaires ;
des experts en droits humains et en droit international ;
des juristes disposant d’une expérience avérée en contentieux, affaires publiques ou gouvernance institutionnelle.
 
2. Désignation et Mandat
Les membres sont nommés par le Comité Directeur National (CDN) pour un mandat d’une durée de douze (12) mois, renouvelable ;
Un (e) Directeur (trice) de la Commission, désigné (e) par le CDN, assure la coordination technique et administrative des travaux ;
Un (e) Secrétaire est nommé(e) pour assurer la gestion administrative, documentaire et logistique de la Commission.
 
VI. Modalités de Fonctionnement
1. Réunions
La Commission se réunit en session ordinaire au moins une fois par mois ;
Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées en fonction des besoins ;
Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque réunion et conservé dans les archives du Parti.
 
2. Rapports et Suivi
Des rapports trimestriels sont soumis au Comité Directeur National ;
Ces rapports présentent les activités réalisées, les dossiers juridiques en cours, les difficultés rencontrées et les recommandations formulées.
 
VII. Ressources et Budget
1. Budget
Un budget prévisionnel est élaboré en concertation avec les instances financières du parti, conformément aux priorités stratégiques validées par le CDN.
2. Ressources documentaires
La Commission dispose d’un accès approprié aux bases de données juridiques, bibliothèques spécialisées et autres ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat.
 
VIII. Suivi et Évaluation de la Performance
1. Critères d’évaluation
L’évaluation annuelle de la Commission repose notamment sur :
la qualité et la pertinence des avis juridiques produits ;
l’efficacité dans la prévention et la gestion des litiges ;
le niveau de participation, d’engagement et de coordination des membres.
2. Rapport d’évaluation
Un rapport d’évaluation institutionnelle est élaboré à la fin de chaque cycle afin d’’identifier les acquis, les insuffisances et les perspectives d’amélioration.
 
IX. Communication et Relations Institutionnelles
La Commission collabore étroitement avec les autres commissions et organes du parti afin d’assurer la prise en compte systématique des dimensions juridiques dans les décisions politiques ;
Des bulletins ou notes d’information juridiques peuvent être diffusés périodiquement à l’intention des membres.
 
X. Responsabilités Éthiques et Institutionnelles
Conformité aux valeurs du Parti
Les activités de la Commission doivent être conformes aux principes fondamentaux du parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix, État de droit et développement durable.
Confidentialité
Les membres sont tenus au respect strict de la confidentialité des délibérations internes et des dossiers sensibles.
Veille juridique continue
La Commission assure une surveillance constante des évolutions légales, réglementaires et administratives susceptibles d’affecter le fonctionnement régulier du Parti.
 
XI. Conclusion
La Commission des Affaires Juridiques constitue un pilier institutionnel essentiel du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE). Par son action analytique, préventive et normative, elle contribue à la sécurisation juridique de l’action politique du parti, au renforcement de sa crédibilité institutionnelle et à la promotion de l’État de droit et de la justice en Haïti.

Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB)

Termes de Référence de la Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB)

1. Contexte
La République d’Haïti fait face à une conjoncture économique et financière complexe, caractérisée par six années de croissance négative, des déséquilibres fiscaux persistants, une instabilité monétaire, une inflation à la hausse, un taux de pauvreté élevé et une dépendance marquée à l’aide internationale. Cette situation est accentuée par l’instabilité politique, l’insécurité, des infrastructures limitées et une gestion budgétaire souvent déficiente.
Dans ce contexte, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) reconnaît l’importance stratégique de disposer d’une expertise interne capable d’analyser rigoureusement les indicateurs macroéconomiques, les politiques fiscales et budgétaires, ainsi que les programmes de développement mis en œuvre par l’État. Une telle expertise permet au Parti de formuler des recommandations éclairées, d’anticiper les défis économiques et financiers et de contribuer activement aux débats nationaux sur le développement durable.
La Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB) est créée pour assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’analyse et la compréhension des dynamiques économiques, budgétaires et financières d’Haïti. Elle produit des rapports stratégiques, évalue l’impact des politiques publiques, examine le budget national et les rapports financiers gouvernementaux, et organise des conférences et ateliers réunissant des experts nationaux et internationaux. La CEFB constitue ainsi un instrument de veille économique et financière, capable de proposer des solutions cohérentes avec la vision et les valeurs du Parti et de positionner EDE comme un acteur influent et crédible dans le domaine économique et financier.
2. Mission
La mission de la CEFB est de :
Fournir au Comité Directeur National (CDN) des analyses fiables et stratégiques sur l’économie nationale, les finances publiques et le budget.
Suivre l’évolution des indicateurs économiques et financiers, en produisant des rapports et recommandations pour éclairer les décisions du Parti et ses interventions publiques.
Contribuer à l’élaboration des politiques économiques, budgétaires et fiscales du Parti, en cohérence avec ses valeurs et sa vision de développement durable.
Organiser des espaces de dialogue et de réflexion avec les acteurs économiques, universitaires et institutionnels afin de renforcer l’expertise du Parti et sa capacité à proposer des solutions innovantes.
3. Objectifs
Analyse économique et financière : Étudier l’évolution des principaux indicateurs économiques, financiers et budgétaires pour informer la stratégie du Parti.
Élaboration de recommandations : Proposer des mesures concrètes pour renforcer la politique économique et fiscale du Parti.
Suivi budgétaire : Examiner le budget national, les projets de lois de finances et les rapports financiers du gouvernement pour produire des analyses critiques et constructives.
Diffusion et sensibilisation : Organiser des conférences, ateliers et séminaires réunissant des économistes, universitaires et experts pour enrichir la réflexion politique et économique du Parti.
Veille et prospective : Suivre les tendances économiques internationales et régionales pouvant impacter l’économie haïtienne, afin d’anticiper les défis et opportunités pour le pays.
 
4. Attributions
4.1 Analyse et Recherche
Étudier les indicateurs économiques, financiers et budgétaires publiés par les institutions nationales et internationales.
Produire des rapports trimestriels et annuels sur l’évolution de l’économie haïtienne et des finances publiques.
Évaluer l’impact des politiques économiques sur les populations, les secteurs stratégiques et le développement durable.
4.2 Conseil et Recommandations
Formuler des recommandations stratégiques au CDN sur les politiques économiques, fiscales et budgétaires.
Conseiller les leaders du Parti dans leurs interventions publiques sur les questions économiques et financières.
4.3 Suivi Budgétaire
Analyser le budget national et les rapports financiers du gouvernement.
Identifier les opportunités et les risques liés aux choix budgétaires et fiscaux.
4.4 Formation et Sensibilisation
Organiser des conférences, ateliers et forums réunissant économistes, universitaires et experts.
Produire des documents pédagogiques pour informer les membres du Parti sur les enjeux économiques et financiers.
4.5 Veille et Prospective
Suivre les tendances économiques régionales et mondiales, notamment les flux financiers et commerciaux pouvant affecter Haïti.
Développer des scénarios prospectifs pour aider le Parti à anticiper les crises et saisir les opportunités économiques.
5. Composition de la Commission
Directeur (trice) : Nommé(e)par le CDN, responsable de la coordination et de la liaison avec le Comité Directeur National.
Membres : Au moins trois experts en économie, finances publiques, fiscalité, gestion budgétaire et développement.
Secrétariat : Chargé de la gestion administrative, de l’organisation des réunions et du suivi documentaire.
6. Fonctionnement
Réunions : Mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires.
Ordre du jour : Préparé à l’avance et partagé avec les membres pour garantir l’efficacité des discussions.
Rapports : Rapports trimestriels et annuels soumis au CDN, incluant analyses, recommandations et indicateurs clés.
7. Ressources
Budget : Prévisionnel élaboré en coordination avec le responsable des finances du Parti pour financer les activités de la CEFB.
Partenariats : Collaboration avec universités, institutions financières, think tanks et experts pour enrichir les analyses et renforcer la crédibilité des travaux.
8. Évaluation de la Performance
Critères : Qualité des rapports, pertinence des recommandations, participation aux activités, influence sur les décisions du CDN.
Rapport annuel : Évaluation globale des activités, identification des points forts et axes d’amélioration.
9. Durée
Mandat initial d’un an, renouvelable selon les résultats et les besoins stratégiques du Parti.
10. Responsabilités
Respect des principes du parti : Veiller à ce que toutes les actions reflètent les valeurs du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et promotion du développement durable.
Confidentialité : Respect des informations stratégiques et sensibles relatives aux analyses économiques et financières.
Veille continue : Suivi actif des évolutions économiques et financières susceptibles d’impacter la politique du Parti et les décisions nationales.
 
Conclusion
La création de la Commission de l’Économie, des Finances et du Budget (CEFB) au sein du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) constitue une démarche stratégique visant à renforcer la capacité analytique et décisionnelle du Parti dans le domaine économique et financier. Par ses travaux de recherche, d’analyse, de suivi budgétaire et de prospective, la CEFB contribue à éclairer les décisions du Comité Directeur National et à positionner le Parti comme un acteur crédible et influent dans le débat public sur le développement économique d’Haïti.
En favorisant le dialogue avec les experts, les institutions financières et les acteurs du développement, et en organisant des conférences et ateliers, la commission encourage une approche participative et inclusive de la réflexion économique. Grâce à une méthodologie rigoureuse, à une veille stratégique continue et à une communication efficace de ses recommandations, la CEFB permet au Parti de proposer des politiques économiques et budgétaires cohérentes, innovantes et alignées sur ses valeurs fondamentales de démocratie, d’inclusion sociale, de paix et de promotion du développement durable.
Ainsi, la commission constitue un instrument essentiel pour renforcer la vision et l’impact stratégique du parti EDE dans la gouvernance économique nationale, tout en contribuant à la construction d’un Haïti économiquement résilient et socialement équitable.

Commission de Santé (CS)

Termes de référence de la Commission de santé 

1. Contexte et justification
La santé constitue un pilier fondamental du développement humain, de la cohésion sociale et de la stabilité économique. Elle est reconnue comme un droit humain fondamental et un déterminant majeur du bien-être individuel et collectif. En Haïti, le système de santé est confronté à des défis structurels persistants, notamment l’accès inégal aux soins, l’insuffisance des infrastructures sanitaires, la pénurie et la mauvaise répartition des ressources humaines qualifiées, la faiblesse du financement public, ainsi que la vulnérabilité accrue face aux catastrophes naturelles, aux crises sanitaires et aux chocs socio-économiques.
Ces contraintes structurelles affectent de manière disproportionnée les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les populations rurales et les groupes vivant en situation de pauvreté. Elles révèlent également l’insuffisance de politiques publiques cohérentes, intégrées et adaptées aux réalités locales, ainsi que le besoin d’une gouvernance sanitaire fondée sur l’équité, la prévention, la participation communautaire et l’innovation.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) considère la santé publique comme un axe stratégique de son projet de société et de son engagement politique. La création de la Commission de la Santé (CS) répond à la nécessité de doter le parti d’un organe spécialisé capable d’analyser les politiques sanitaires, de produire des propositions fondées sur des données probantes et d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans la formulation de politiques de santé inclusives, durables et socialement justes.
2. Mission
La Commission de la Santé a pour mission d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des orientations et politiques du Parti EDE en matière de santé publique, en vue de contribuer à l’amélioration durable de l’état de santé de la population haïtienne.
3. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs suivants :
1. Appui stratégique au CDN
Fournir des analyses, conseils et recommandations pour éclairer les décisions politiques du parti en matière de santé.
2. Amélioration de la santé publique
Élaborer et proposer des politiques et programmes visant à réduire les inégalités d’accès aux soins et à renforcer les services de santé.
3. Production et analyse de données
Collecter, analyser et interpréter des données sanitaires afin de soutenir une prise de décision fondée sur des évidences scientifiques et sociales.
4. Mandat et attributions
4.1 Conseil et élaboration de politiques de santé
Réaliser des diagnostics approfondis des politiques et programmes de santé existants.
Analyser l’impact des politiques sanitaires sur les groupes vulnérables (femmes, enfants, populations rurales, personnes en situation de handicap).
Formuler des propositions de réformes et de politiques publiques inspirées de bonnes pratiques internationales, adaptées au contexte haïtien.
Promouvoir une approche multisectorielle intégrant la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, la nutrition et le développement économique.
4.2 Sensibilisation, éducation et prévention
Concevoir et proposer des campagnes de sensibilisation sur les priorités sanitaires nationales (vaccination, santé maternelle et infantile, santé reproductive, maladies transmissibles et non transmissibles).
Collaborer avec les structures de communication du Parti pour diffuser des messages clairs, accessibles et culturellement adaptés.
Organiser, sur autorisation du CDN, des formations et sessions de renforcement des capacités à destination des membres du parti, des leaders communautaires et des acteurs de la santé.
4.3 Plaidoyer et mobilisation sociale
Élaborer des stratégies de plaidoyer en faveur de réformes structurelles du système de santé.
Identifier et mobiliser des partenaires stratégiques (institutions publiques, société civile, secteur privé, partenaires internationaux).
Organiser, sur autorisation du CDN, des forums et consultations citoyennes sur les politiques de santé.
Contribuer à la rédaction d’avant-projets de lois et de propositions réglementaires en matière de santé publique.
4.4 Recherche, analyse et innovation
Mener des études sur les déterminants sociaux de la santé, notamment la pauvreté, les migrations, l’insécurité et les catastrophes naturelles.
Promouvoir la recherche participative et communautaire dans la collecte et l’analyse des données sanitaires.
Explorer et proposer des solutions innovantes, y compris numériques et technologiques, pour améliorer l’accès et la qualité des soins.
Collaborer, sur autorisation du CDN, avec des universités, centres de recherche et institutions spécialisées.
5. Composition de la Commission
Membres : au moins trois (3), incluant :
des professionnels de la santé (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux, etc.) ;
des chercheurs et universitaires spécialisés en santé publique et développement.
Représentation équilibrée :
diversité de genre, d’âge et de provenance géographique ;
inclusion de membres ayant une expérience en plaidoyer et mobilisation communautaire.
Direction : un(e) Directeur(trice) de la Commission, nommé(e) par le CDN, assure la coordination des travaux et la liaison institutionnelle.
Secrétariat : Chargé de la gestion administrative, de l’organisation des réunions et du suivi documentaire.
 
6. Fonctionnement
Réunions : mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires selon les besoins.
Documentation : chaque réunion donne lieu à un compte rendu écrit transmis au CDN.
Sous-commissions thématiques : création possible de groupes de travail spécialisés (santé maternelle, santé mentale, nutrition, etc.).
7. Durée et évaluation
Durée du mandat : un (1) an, renouvelable.
Évaluation :
rapports semestriels d’activités et d’impact ;
évaluation annuelle globale permettant d’identifier les résultats, les limites et les axes d’amélioration.
8. Ressources
Budget : élaboration d’un budget prévisionnel annuel en coordination avec les instances financières du parti.
Ressources matérielles et techniques : accès aux bases de données, outils d’analyse, supports de sensibilisation et ressources documentaires nécessaires.
9. Collaboration et partenariats
Établissement de partenariats avec des institutions académiques, des ONG, des organisations communautaires et des organismes publics.
Promotion des échanges d’expériences et de bonnes pratiques avec des acteurs nationaux et internationaux.
Participation aux conférences, forums et ateliers sur les enjeux de santé publique.
10. Responsabilités et obligations
Respect des principes et valeurs du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et développement durable.
Obligation de discrétion et de confidentialité concernant les informations internes et sensibles.
Veille sanitaire continue afin d’anticiper les risques et de formuler des recommandations pertinentes au CDN.
Conclusion
La Commission de la Santé du Parti Les Engagés pour le Développement constitue un instrument stratégique essentiel pour l’élaboration d’une vision politique cohérente et ambitieuse en matière de santé publique. Par son approche analytique, participative et orientée vers l’innovation, elle contribue à renforcer la capacité du parti à proposer des solutions réalistes, équitables et durables aux défis sanitaires d’Haïti, tout en plaçant la santé au cœur du projet de développement humain et social du Parti EDE.

Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères (CDAE)

Termes de Référence de la Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères

I. Contexte et Justification
Le contexte international contemporain est marqué par de profondes transformations géopolitiques, économiques, sécuritaires et environnementales, caractérisées par l’intensification des interdépendances, la recomposition des rapports de puissance, la montée des crises transnationales et l’importance croissante de la diplomatie multilatérale. Dans cet environnement global en constante évolution, les États et les acteurs politiques sont appelés à développer des capacités d’analyse, d’anticipation et de positionnement stratégique afin de défendre efficacement leurs intérêts nationaux.
Pour Haïti, pays confronté à une crise structurelle prolongée affectant ses institutions politiques, son économie et sa cohésion sociale, l’action diplomatique revêt une importance stratégique majeure. Les relations internationales constituent un levier essentiel pour la recherche de solutions durables en matière de sécurité, de développement économique, de coopération régionale, de gouvernance démocratique et de gestion des crises humanitaires et environnementales. Toutefois, la diplomatie haïtienne évolue dans un contexte de vulnérabilité institutionnelle et de dépendance accrue vis-à-vis des dynamiques internationales.
Dans ce cadre, les partis politiques ont un rôle déterminant à jouer dans la définition d’une vision cohérente de la politique étrangère, fondée sur les intérêts nationaux, le respect de la souveraineté, la coopération internationale et l’intégration régionale. Ils doivent également contribuer à la formation d’une culture diplomatique moderne, fondée sur l’analyse stratégique, la négociation, le multilatéralisme et la défense des valeurs démocratiques.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) inscrit son action politique dans une perspective ouverte sur le monde, fondée sur la promotion de la paix, de la solidarité internationale, de l’intégration régionale et du développement durable. Dans une logique de professionnalisation et de structuration institutionnelle de son action, le parti décide de créer la Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères (CDAE).
La CDAE est conçue comme un organe technique, consultatif et stratégique chargé d’appuyer le Comité Directeur National (CDN) dans la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique étrangère du Parti. Elle vise également à contribuer à l’élargissement et au renforcement des relations internationales d’Haïti, en cohérence avec les valeurs, les priorités et la vision stratégique du Parti EDE.
 
II. Mission
La Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères a pour mission d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans la définition, l’analyse et la promotion de la politique étrangère du parti, ainsi que dans l’élaboration de stratégies diplomatiques visant à défendre les intérêts d’Haïti sur la scène régionale et internationale.
 
III. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs suivants :
Appuyer le CDN dans la définition des orientations stratégiques de la politique étrangère du Parti ;
Formuler des propositions diplomatiques et internationales tenant compte des intérêts nationaux et des priorités du Parti EDE ;
Contribuer à la promotion des intérêts d’Haïti au niveau bilatéral, régional et multilatéral;
Proposer des stratégies visant à développer et renforcer les relations internationales du parti avec les gouvernements, les organisations internationales, les partis politiques étrangers et les organisations non gouvernementales ;
Promouvoir la coopération régionale et internationale, notamment dans la Caraïbe, en Amérique latine, en Amérique du Nord et avec les partenaires stratégiques d’Haïti.
IV. Mandat et Attributions
La Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères est chargée de :
Conseiller le CDN sur les grands dossiers diplomatiques et internationaux ;
Élaborer et proposer des documents stratégiques relatifs à la politique étrangère et à la coopération internationale du Parti ;
Assurer une veille permanente sur l’évolution de la politique internationale, notamment les dynamiques géopolitiques, économiques, sociales et environnementales, et analyser leurs implications pour Haïti ;
Analyser les relations bilatérales et multilatérales d’Haïti, en particulier avec les États voisins, les partenaires stratégiques et les organisations internationales telles que l’ONU, l’OEA, la CARICOM et l’Union européenne ;
Contribuer à la formation et à l’information des membres du Parti sur les enjeux géopolitiques contemporains et les principes de la diplomatie moderne.
V. Composition et Organisation
1. Composition
La Commission est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
Un(e) Directeur(trice) de la Commission, nommé(e) par le Comité Directeur National, chargé de la coordination des travaux et de la liaison avec le CDN ;
des membres disposant d’expertises dans des domaines tels que les relations internationales, le droit international, la diplomatie économique, les affaires politiques, la sécurité internationale ou les questions environnementales ;
un(e) Secrétaire, responsable de la gestion administrative et logistique de la Commission.
2. Groupes de travail
La Commission peut constituer des groupes de travail thématiques, notamment :
un Groupe de travail sur la Sécurité internationale ;
un Groupe de travail sur la Diplomatie économique et la coopération ;
un Groupe de travail sur les Droits humains et la Gouvernance démocratique.
VI. Modalités de Fonctionnement
Réunions : réunions ordinaires mensuelles et réunions extraordinaires selon les besoins ;
Rapports et mémorandums : production de rapports analytiques et de notes stratégiques soumis au CDN pour validation ;
Consultations externes : possibilité, avec l’autorisation du CDN, de recourir à des diplomates, universitaires ou experts externes.
VII. Ressources et Appui Institutionnel
La Commission bénéficie du soutien administratif et logistique du Parti.
Le financement de ses activités est intégré au budget global du Parti, et la Commission peut mobiliser des ressources documentaires et des expertises externes pour enrichir ses analyses.
VIII. Compétences et Profil des Membres
Les membres de la Commission doivent justifier d’une formation et/ou d’une expérience pertinente dans les domaines suivants :
relations internationales et diplomatie ;
droit international et droits humains ;
économie internationale et diplomatie économique ;
sécurité internationale et gestion des crises ;
analyse stratégique et négociation.
IX. Responsabilités Éthiques et Institutionnelles
Respect des valeurs fondamentales du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et développement durable ;
Obligation de discrétion et de confidentialité sur les informations sensibles ;
Veille diplomatique continue sur les évolutions régionales et internationales.
X. Durée du Mandat et Réévaluation
Les présents Termes de Référence sont établis pour une durée d’un (1) an et font l’objet d’une réévaluation annuelle par le Comité Directeur National, afin d’adapter les priorités, les méthodes de travail et les orientations stratégiques aux évolutions du contexte international.
XI. Conclusion
La Commission de la Diplomatie et des Affaires Étrangères constitue un instrument stratégique essentiel de l’action politique du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE).
Par son approche analytique, prospective et ouverte sur le monde, elle contribue à renforcer la cohérence de la politique étrangère du parti, à promouvoir les intérêts d’Haïti sur la scène internationale et à inscrire l’action politique du parti dans une dynamique de coopération, de paix et de développement durable.

Commission de l’Éducation et de la Formation Professionnelle (CEFP)

Termes de référence de la Commission de l’Éducation et de la Formation Professionnelle(CEFP)

1. Contexte et justification
L’éducation et la formation professionnelle constituent des piliers fondamentaux du développement humain, de la cohésion sociale et de la croissance économique durable. En Haïti, le système éducatif est confronté à des défis structurels majeurs, notamment l’inégalité d’accès à l’éducation, la faiblesse de la gouvernance éducative, l’insuffisance des infrastructures scolaires, la précarité des enseignants, l’inadéquation entre formation et marché du travail, ainsi que la marginalisation persistante de la formation technique et professionnelle.
Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) considère que la transformation du système éducatif haïtien est une condition essentielle de la refondation nationale, de la consolidation de la démocratie et de la réduction durable de la pauvreté. Dans cette perspective, la création de la Commission de l’Éducation et de la Formation Professionnelle (CEFP) répond à la nécessité de doter le Parti d’un organe spécialisé chargé d’analyser, de concevoir et de proposer des politiques éducatives et de formation adaptées aux réalités nationales et aux exigences du développement durable.
La CEFP est instituée afin d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration, la mise en cohérence et le suivi des orientations politiques du Parti en matière d’éducation et de formation professionnelle.
2. Mission
La Commission de l’Éducation et de la Formation Professionnelle a pour mission de conseiller et d’assister le Comité Directeur National dans la définition, l’élaboration et la promotion de politiques éducatives et de formation professionnelle visant à garantir un accès équitable à une éducation de qualité, à renforcer les compétences de la population et à favoriser l’employabilité et l’inclusion socio-économique.
3. Objectifs
La CEFP poursuit les objectifs suivants :
Appui stratégique : Fournir au CDN des analyses, conseils et recommandations sur les enjeux éducatifs et de formation professionnelle.
Analyse du système éducatif : Évaluer les politiques publiques, les réformes et les performances du système éducatif haïtien.
Élaboration de politiques : Contribuer à la conception de propositions de réformes éducatives et de formation professionnelle.
Promotion de l’équité : Œuvrer à la réduction des inégalités d’accès à l’éducation et à la formation.
4. Attributions et responsabilités
4.1 Analyse, recherche et production de connaissances
Réaliser des études et diagnostics sur l’état de l’éducation et de la formation professionnelle en Haïti.
Analyser les rapports gouvernementaux, les statistiques éducatives et les politiques sectorielles.
Produire des rapports périodiques et des notes d’analyse destinés au CDN.
4.2 Élaboration de politiques et propositions de réformes
Formuler des propositions de politiques éducatives et de formation professionnelle.
Contribuer à l’élaboration de programmes éducatifs intégrant les dimensions citoyennes, culturelles, technologiques et économiques.
Proposer des réformes visant la valorisation de l’enseignement technique et professionnel.
4.3 Conseil et appui aux instances du Parti
Conseiller les dirigeants et porte-parole du Parti sur les questions éducatives.
Appuyer les interventions publiques et parlementaires du Parti sur les enjeux de l’éducation et de la formation.
4.4 Sensibilisation, formation et dialogue
Organiser, sur autorisation du CDN, des conférences, ateliers et forums réunissant experts, enseignants et acteurs du secteur.
Contribuer à la formation politique et programmatique des membres du Parti sur les questions éducatives.
4.5 Veille sectorielle et prospective
Assurer une veille permanente sur les évolutions nationales et internationales en matière d’éducation et de formation professionnelle.
Analyser les innovations pédagogiques, technologiques et institutionnelles pertinentes pour Haïti.
5. Composition de la Commission
5.1 Membres
La Commission est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
des spécialistes de l’éducation (enseignants, pédagogues, inspecteurs, administrateurs scolaires) ;
des experts en formation professionnelle, technique et en emploi ;
des universitaires, chercheurs et professionnels du développement humain.
5.2 Coordination
Directeur(trice) de la Commission : nommé(e) par le CDN, responsable de la coordination des travaux et de la liaison avec le Comité Directeur National.
Secrétaire : chargé(e) de la gestion administrative, documentaire et logistique.
6. Modalités de fonctionnement
Réunions : La CEFP se réunit au moins une fois par mois et peut tenir des réunions extraordinaires selon les besoins.
Ordre du jour et procès-verbaux : Les réunions font l’objet d’un ordre du jour préalable et de procès-verbaux transmis au CDN.
Groupes de travail : La Commission peut créer des sous-commissions thématiques (éducation de base, enseignement supérieur, formation professionnelle, éducation numérique, etc.).
7. Rapports et suivi
Rapports trimestriels : Présentation au CDN des activités réalisées, des analyses produites et des recommandations formulées.
Rapports spéciaux : Élaboration de rapports spécifiques à la demande du CDN ou en fonction de l’actualité éducative.
8. Ressources et budget
Un budget prévisionnel est élaboré en concertation avec la commission des finances, conformément aux priorités du Parti.
La Commission peut solliciter l’appui d’experts, d’institutions académiques et de partenaires, sur autorisation du CDN.
9. Évaluation de la performance
L’efficacité de la CEFP est évaluée annuellement sur la base :
de la qualité des analyses et propositions produites ;
de la pertinence des recommandations ;
du niveau de participation et d’engagement des membres.
Un rapport d’évaluation est présenté au CDN à la fin de chaque cycle annuel.
 
 
10. Responsabilités et principes éthiques
Conformité aux valeurs du Parti : Les travaux de la Commission doivent respecter les principes de démocratie, d’inclusion sociale, de justice, de paix et de développement durable du Parti EDE.
Confidentialité : Les membres sont tenus à une obligation de discrétion sur les informations sensibles.
Veille continue : Maintien d’une observation active des évolutions du secteur éducatif susceptibles d’impacter les orientations du Parti.
Conclusion
La Commission de l’Éducation et de la Formation Professionnelle constitue un instrument stratégique du Parti Les Engagés pour le Développement pour la refondation du système éducatif haïtien. Par son approche analytique, inclusive et prospective, elle contribuera à positionner l’éducation et la formation professionnelle comme des leviers centraux du développement humain, de la citoyenneté démocratique et de la transformation socio-

Commission de la Communication et des Technologies (CCT)

Termes de Référence de la Commission de la Communication et des  Technologies  

1. Contexte et justification
Dans un environnement politique, social et institutionnel marqué par des mutations rapides, la communication politique et l’usage stratégique des technologies de l’information et de la communication (TIC) constituent des leviers essentiels de gouvernance, de mobilisation citoyenne et de légitimation démocratique. En Haïti, ces transformations s’opèrent dans un contexte caractérisé à la fois par une forte demande de transparence, une jeunesse largement connectée, une pluralité d’acteurs médiatiques et une circulation accélérée de l’information, parfois marquée par la désinformation.
Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) reconnaît que la maîtrise de la communication stratégique et l’intégration raisonnée des technologies modernes sont indispensables pour renforcer sa visibilité, structurer son discours politique, diffuser ses valeurs et programmes, et consolider l’engagement de ses membres, sympathisants et partenaires.
Par ailleurs, l’essor des technologies numériques avancées, notamment l’intelligence artificielle (IA), offre de nouvelles opportunités pour améliorer la gestion interne de l’information, analyser les dynamiques de l’opinion publique, optimiser les campagnes politiques et renforcer la capacité d’anticipation stratégique du parti.
C’est dans cette perspective que le Parti EDE institue la Commission de la Communication et des Technologies (CCT), organe technique et stratégique chargé d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques de communication et d’innovation technologique du Parti, dans le strict respect de ses principes doctrinaux.

2. Mission
La Commission de la Communication et des Technologies a pour mission d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre d’une stratégie intégrée de communication et de transformation numérique du Parti EDE, en vue de renforcer son efficacité politique, sa visibilité publique et son ancrage citoyen.

3. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs suivants :
Assistance stratégique
Fournir des analyses, conseils et recommandations au CDN en matière de communication politique, institutionnelle et technologique.
Promotion et notoriété du Parti
Contribuer à l’accroissement de la visibilité, de la crédibilité et de l’influence du Parti EDE auprès du public national et international.
Innovation et modernisation technologique
Identifier, évaluer et intégrer des outils numériques et technologiques innovants, y compris l’intelligence artificielle, afin d’améliorer la gestion de l’information, l’engagement militant et la prise de décision stratégique.

4. Mandat et attributions
Élaboration de stratégies de communication
Concevoir une stratégie globale de communication couvrant la communication institutionnelle, politique, digitale et de crise.
Définir les publics cibles et adapter les messages en fonction des profils sociopolitiques et générationnels.
Gestion des plateformes numériques
Assurer la cohérence et l’harmonisation des messages diffusés sur les réseaux sociaux, sites web et plateformes numériques du Parti.
Développer et maintenir des outils numériques (site web, application mobile, plateformes collaboratives) facilitant la communication interne et externe.
Production et diffusion de contenus
Concevoir et produire des supports de communication (documents, vidéos, infographies, bulletins d’information, contenus numériques).
Soumettre au CDN des propositions éditoriales conformes à la ligne politique et doctrinale du Parti.
Campagnes de sensibilisation et de mobilisation
Élaborer et proposer des campagnes de communication sur des enjeux politiques, sociaux et économiques d’intérêt national.

Collaborer avec les autres commissions et structures du Parti pour assurer la cohérence des messages et maximiser l’impact des actions.
Veille médiatique et analyse stratégique
Mettre en place une veille médiatique et numérique permanente afin d’évaluer la perception du Parti.
Analyser les données issues des médias et des réseaux sociaux pour orienter les ajustements stratégiques.
Formation et renforcement des capacités
Organiser, sur autorisation du CDN, des ateliers et formations sur la communication politique, les outils numériques et les bonnes pratiques médiatiques.
Mettre en œuvre des programmes de mentorat destinés à renforcer les compétences communicationnelles des jeunes leaders du Parti.
Intégration de l’intelligence artificielle
Utiliser des outils d’IA pour l’analyse des données de campagnes, la prédiction des tendances d’engagement et l’optimisation du ciblage.
Développer des dispositifs automatisés (chatbots, systèmes d’analyse prédictive) au service de la communication et de la mobilisation.
Recommandations technologiques
Évaluer les technologies émergentes pertinentes pour le parti.
Proposer au CDN des solutions technologiques adaptées aux besoins stratégiques et organisationnels du Parti EDE.

5. Composition de la Commission
Directeur ou Directrice : nommé(e) par le CDN, responsable de la coordination générale et de la liaison institutionnelle.
Membres : au moins trois (3), disposant de compétences en communication, marketing politique, technologies de l’information, data science ou relations publiques.
Secrétariat : chargé de la gestion administrative, documentaire et logistique.
La Commission peut constituer des groupes de travail spécialisés selon les besoins stratégiques.
 
6. Fonctionnement
Réunions : mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires.
Documentation : ordres du jour préparés à l’avance et procès-verbaux transmis au CDN.
Rapports : rapports trimestriels ou ponctuels, incluant analyses, résultats, indicateurs de performance et recommandations.

7. Ressources et partenariats
Budget : un budget annuel prévisionnel est élaboré en coordination avec la commission compétente et validé par le CDN.
Partenariats : collaboration possible avec des universités, ONG, médias et entreprises technologiques, sous autorisation du CDN.

8. Évaluation de la performance
Indicateurs de performance (KPI) : visibilité du parti, engagement des membres, impact des campagnes, efficacité des outils numériques.
Évaluations : semestrielle et annuelle, assorties de recommandations d’ajustement stratégique.

9. Durée du mandat
Le mandat de la Commission est fixé à un (1) an, renouvelable en fonction des résultats obtenus et des besoins du Parti.

10. Responsabilités et obligations
Respect strict des principes et valeurs du Parti EDE : démocratie, justice sociale, paix et développement durable.
Obligation de confidentialité et de discrétion sur les informations stratégiques.
Veille informationnelle et technologique continue au service du CDN.

Conclusion
La Commission de la Communication et des Technologies constitue un pilier stratégique de la modernisation et de l’efficacité politique du Parti Les Engagés pour le Développement. Par une approche rigoureuse, innovante et éthique de la communication et des technologies, elle contribue à renforcer la cohérence du discours politique, l’engagement citoyen et la capacité du parti à répondre aux défis contemporains, tout en consolidant son positionnement comme acteur politique crédible, responsable et tourné vers l’avenir.

Commission des Affaires Culturelles

Termes de référence de la Commission Culturelle

1. Contexte et justification
La culture constitue un fondement essentiel de l’identité nationale, de la cohésion sociale et du développement durable. En Haïti, elle est à la fois un héritage historique, un vecteur de résistance, un moyen d’expression citoyenne et un levier stratégique pour le développement économique, social et politique. Les pratiques culturelles, les arts, les langues, les traditions, le patrimoine matériel et immatériel contribuent à la construction de l’imaginaire collectif et à la consolidation du tissu social.
Cependant, le secteur culturel haïtien demeure confronté à de nombreux défis, notamment l’insuffisance des politiques publiques culturelles, la précarité des acteurs culturels, la faiblesse des infrastructures, la marginalisation de certaines expressions culturelles et la faible intégration de la culture dans les stratégies globales de développement national.
Conscient de ces enjeux, le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) considère la culture comme un pilier transversal de son projet de société, au même titre que l’éducation, la santé, l’économie et la gouvernance démocratique. La création de la Commission Culturelle (CC) répond à la nécessité de doter le Parti d’un organe spécialisé capable de promouvoir une vision politique de la culture fondée sur l’inclusion, la valorisation de l’identité nationale, la créativité, la diversité culturelle et le développement durable.
2. Mission
La Commission Culturelle a pour mission d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des orientations et politiques culturelles du Parti EDE, en vue de promouvoir la culture comme levier d’identité, de cohésion sociale, de citoyenneté et de développement économique et humain.
3. Objectifs
La Commission poursuit les objectifs suivants :
Appui stratégique au CDN
Fournir analyses, recommandations et propositions pour éclairer les décisions du Parti en matière de politiques culturelles.
Valorisation de l’identité et de la diversité culturelle
Promouvoir la culture haïtienne dans toute sa diversité et contribuer à la préservation du patrimoine culturel matériel et immatériel.
Développement culturel inclusif
Encourager des politiques culturelles favorisant l’inclusion sociale, la participation des jeunes et des femmes, et l’accès équitable à la culture.
Culture et développement durable
Intégrer la culture dans les stratégies de développement économique, éducatif, touristique et citoyen du Parti.
4. Mandat et attributions
4.1 Élaboration de politiques culturelles
Analyser les politiques culturelles existantes et identifier les lacunes et opportunités.
Élaborer et proposer des orientations et politiques culturelles adaptées aux réalités haïtiennes.
Contribuer à l’intégration de la culture dans les programmes politiques globaux du Parti EDE.
Formuler des propositions de cadres juridiques et institutionnels en faveur du secteur culturel.
4.2 Préservation et valorisation du patrimoine
Proposer des stratégies de protection et de valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel.
Encourager la sauvegarde des langues, traditions, savoir-faire et expressions artistiques locales.
Promouvoir la mémoire historique et la transmission intergénérationnelle des valeurs culturelles.
4.3 Promotion des arts et de la création
Soutenir la création artistique et les industries culturelles et créatives (musique, arts visuels, théâtre, cinéma, littérature, artisanat).
Proposer des mécanismes de soutien aux artistes et acteurs culturels, notamment les jeunes talents.
Favoriser l’accès des populations aux pratiques et aux expressions culturelles.
4.4 Sensibilisation, éducation et citoyenneté culturelle
Concevoir et proposer des campagnes de sensibilisation sur l’importance de la culture dans la construction citoyenne.
Promouvoir l’éducation artistique et culturelle, en lien avec les politiques éducatives du Parti.
Organiser, sur autorisation du CDN, des conférences, forums et événements culturels.
4.5 Plaidoyer et mobilisation des acteurs culturels
Élaborer des stratégies de plaidoyer en faveur du secteur culturel auprès des institutions publiques et partenaires.
Favoriser la concertation entre artistes, organisations culturelles, collectivités locales et institutions.
Contribuer à la formulation d’avant-projets de lois et de politiques publiques culturelles.
4.6 Recherche, innovation et culture numérique
Réaliser ou soutenir des études sur l’économie de la culture et les dynamiques culturelles en Haïti.
Encourager l’utilisation des technologies numériques pour la diffusion, l’archivage et la valorisation des œuvres culturelles.
Promouvoir la culture numérique et les nouvelles formes d’expression artistique.
5. Composition de la Commission
Membres : au moins trois (3), incluant :
artistes, acteurs et professionnels de la culture ;
chercheurs, universitaires ou experts en sciences humaines, culture et patrimoine.
Représentation équilibrée :
diversité de genre, d’âge et de régions ;
inclusion de jeunes créateurs et de femmes.
Direction : un(e) Directeur(trice) de la Commission, nommé(e) par le CDN, chargé(e) de la coordination et de la liaison institutionnelle.
Secrétariat : Chargé de la gestion administrative, de l’organisation des réunions et du suivi documentaire.
6. Fonctionnement
Réunions : mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires.
Documentation : comptes rendus écrits transmis au CDN.
Groupes de travail : création possible de sous-commissions thématiques (patrimoine, arts, industries culturelles, culture numérique).
7. Durée et évaluation
Durée du mandat : un (1) an, renouvelable.
Évaluation :
rapports semestriels d’activités ;
évaluation annuelle de l’impact des actions et de la pertinence des recommandations.
8. Ressources
Budget : élaboration d’un budget prévisionnel annuel en coordination avec les instances financières du Parti.
Ressources techniques : accès aux outils de documentation, d’archivage et de diffusion culturelle.
9. Collaboration et partenariats
Partenariats avec des institutions culturelles, éducatives et académiques.
Collaboration avec des ONG, collectivités territoriales et acteurs culturels nationaux et internationaux.
Participation aux événements culturels, forums et réseaux culturels.
10. Responsabilités et obligations
Respect des principes et valeurs du Parti EDE : démocratie, inclusion sociale, paix et développement durable.
Obligation de confidentialité concernant les informations internes.
Veille culturelle continue afin d’anticiper les enjeux et opportunités du secteur.
Conclusion
La Commission Culturelle du Parti Les Engagés pour le Développement constitue un cadre stratégique essentiel pour l’intégration de la culture au cœur du projet politique du parti. Par son action analytique, participative et inclusive, elle contribue à la valorisation de l’identité haïtienne, au renforcement de la cohésion sociale et à la promotion de la culture comme moteur de citoyenneté, de créativité et de développement durable au service de la Nation.

Commission des Affaires de Jeunesse (CAJE)

Termes de Référence Commission des Affaires de la Jeunesse (CAJE)

1. Introduction
La jeunesse constitue la principale force démographique, sociale et créative de la nation haïtienne. Elle représente à la fois un levier déterminant du développement économique, un acteur central du renouvellement démocratique et un vecteur d’innovation sociale et culturelle. Toutefois, les jeunes en Haïti sont confrontés à des défis structurels majeurs, notamment le chômage massif, la précarité économique, l’accès limité à l’éducation et à la formation professionnelle, l’exclusion des processus décisionnels et la vulnérabilité accrue face à l’insécurité et à la migration forcée.
Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) affirme que l’avenir d’Haïti dépend étroitement de sa capacité à intégrer pleinement la jeunesse dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. La jeunesse ne saurait être considérée uniquement comme un bénéficiaire des politiques publiques, mais comme un acteur stratégique du changement, porteur de compétences, d’initiatives et de leadership.
C’est dans cette perspective que le Parti EDE institue la Commission des Affaires de la Jeunesse (CAJE), chargée d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration d’une politique cohérente, inclusive et prospective en faveur de la jeunesse, fondée sur l’autonomisation, la participation citoyenne et l’égalité des chances.
2. Mission
La Commission des Affaires de la Jeunesse a pour mission de conseiller et d’assister le Comité Directeur National dans la définition, la mise en cohérence et le suivi des politiques, programmes et stratégies du Parti EDE relatifs à la jeunesse, en vue de favoriser l’autonomisation socio-économique, l’engagement citoyen et le leadership des jeunes.
3. Objectifs
La CAJE poursuit les objectifs suivants :
Appui stratégique : Fournir au CDN des analyses et recommandations sur les enjeux liés à la jeunesse.
Autonomisation des jeunes : Promouvoir des politiques favorisant l’emploi, l’entrepreneuriat et l’accès aux ressources.
Participation citoyenne : Encourager l’implication des jeunes dans la vie politique, civique et communautaire.
Égalité des chances : Contribuer à la réduction des inégalités affectant les jeunes, notamment selon le genre, le territoire et la situation socio-économique.
Prévention et inclusion : Proposer des actions de prévention contre la violence, la marginalisation et l’exclusion sociale.
Vision prospective : Anticiper les évolutions sociales, économiques et technologiques affectant la jeunesse.
4. Attributions et responsabilités
4.1 Analyse, recherche et veille
Réaliser des diagnostics sur la situation des jeunes en Haïti.
Analyser les politiques publiques et programmes gouvernementaux relatifs à la jeunesse.
Produire des notes d’analyse, rapports et propositions stratégiques à l’attention du CDN.
4.2 Élaboration de politiques et programmes
Formuler des propositions de politiques publiques de jeunesse (emploi, formation, culture, sport, citoyenneté).
Contribuer à l’élaboration de programmes d’entrepreneuriat et d’innovation portés par les jeunes.
Proposer des réformes institutionnelles favorisant la participation des jeunes aux décisions publiques.
4.3 Conseil politique et appui aux leaders du Parti
Conseiller les dirigeants et élus du Parti sur les enjeux liés à la jeunesse.
Appuyer les interventions parlementaires et publiques du Parti sur les questions de jeunesse.
4.4 Sensibilisation, formation et leadership
Organiser, sur autorisation du CDN, des conférences, forums et ateliers de formation.
Développer des programmes de formation civique et politique à destination des jeunes militants.
Promouvoir le leadership des jeunes, y compris des jeunes femmes.
4.5 Dialogue et partenariats
Entretenir un dialogue permanent avec les organisations de jeunesse, la société civile et le secteur privé.
Proposer des partenariats stratégiques favorisant l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
5. Composition de la Commission
5.1 Membres
La Commission est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
des jeunes leaders politiques et communautaires ;
des spécialistes des politiques de jeunesse, de l’éducation et de l’emploi ;
des acteurs de la société civile et de l’entrepreneuriat des jeunes.
5.2 Coordination
Directeur(trice) : Nommé(e) par le CDN, responsable de la coordination et de la liaison institutionnelle.
Secrétaire : Chargé(e) de l’organisation administrative et documentaire.
6. Modalités de fonctionnement
Réunions : Mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires.
Ordres du jour et procès-verbaux : Préparés et transmis au CDN.
Groupes de travail : Création de sous-commissions thématiques (emploi, formation, participation citoyenne, innovation, sport et culture).
7. Rapports et suivi
Rapports trimestriels : Présentation des activités, analyses et recommandations.
Rapports spéciaux : Élaborés à la demande du CDN ou selon l’actualité nationale.
8. Ressources et budget
Élaboration d’un budget prévisionnel en coordination avec la Commission des Finances.
Possibilité de mobiliser des experts et partenaires externes, avec l’accord du CDN.
9. Évaluation de la performance
Évaluation annuelle basée sur :
la pertinence des analyses ;
la qualité des propositions formulées ;
l’impact sur la position politique du Parti.
Présentation d’un rapport d’évaluation au CDN.
10. Responsabilités et principes éthiques
Conformité aux valeurs du Parti EDE : démocratie, inclusion, justice sociale, égalité de genre et développement durable.
Confidentialité : Respect strict de la discrétion sur les informations internes.
Veille continue : Suivi permanent des évolutions sociales et économiques affectant la jeunesse.
Conclusion
La Commission des Affaires de la Jeunesse constitue un levier stratégique pour positionner le Parti Les Engagés pour le Développement comme une force politique résolument tournée vers l’avenir. En plaçant la jeunesse au cœur de son projet politique, le Parti EDE affirme sa volonté de construire une société inclusive, innovante et démocratique, fondée sur la participation active et responsable des jeunes à la transformation durable d’Haïti.

Commission de Suivi et d’Évaluation (CSE)

Termes de référence de la Commission de Suivi et d’Évaluation (CSE)

1. Contexte
Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE), engagé dans le développement socio-économique et politique d’Haïti, poursuit son objectif de renforcer sa gouvernance interne, son efficacité organisationnelle et sa capacité de mobilisation.
Pour cela, le Parti a besoin d’un mécanisme structuré permettant :
Un suivi rigoureux des activités, programmes et initiatives menées par ses différentes commissions et structures locales, afin d’assurer leur réalisation conformément aux plans d’action et aux orientations stratégiques du Parti.
Une évaluation objective de la performance des activités et de l’impact sur les membres, les communautés et la visibilité du Parti.
La gestion proactive des ressources humaines, incluant le suivi de l’adhésion des membres, leur participation aux activités, et l’identification et la valorisation des compétences.
Dans un contexte politique haïtien marqué par l’instabilité institutionnelle, les défis sécuritaires, les inégalités sociales et la faible participation civique, la CSE joue un rôle stratégique : elle renforce la crédibilité et la légitimité du Parti, améliore la mobilisation des membres et contribue à une prise de décision éclairée au sein du Comité Directeur National (CDN).
La CSE fonctionne comme un outil de gouvernance interne et de capitalisation des compétences, permettant au Parti d’être plus organisé et mieux positionné pour jouer un rôle politique actif et responsable.
2. Objectifs de la Commission
Objectif général
Assurer le suivi, l’évaluation et l’optimisation des activités et ressources humaines du Parti pour renforcer son efficacité et sa cohérence organisationnelle.
Objectifs spécifiques
Suivre la mise en œuvre des activités et programmes du Parti.
Suivre l’adhésion, la participation et l’engagement des membres.
Identifier, valoriser et orienter les compétences des membres vers des responsabilités appropriées.
Fournir des analyses et recommandations au Comité Directeur National (CDN) pour améliorer la performance du Parti.
3. Mandat et Tâches Principales
Suivi des activités du Parti
Assurer le suivi régulier des activités politiques, organisationnelles et communautaires.
Vérifier le respect des plans d’action, des calendriers et des objectifs fixés.
Identifier et signaler les écarts entre les résultats attendus et les réalisations.
Rapporter régulièrement au CDN sur l’état d’avancement des projets.
Collecter et analyser les données relatives à la réalisation des activités.
3.2 Suivi de l’adhésion et de la participation des membres
Suivre l’adhésion des nouveaux membres et tenir à jour la base de données des membres actifs.
Évaluer la participation et l’engagement des membres aux activités du Parti.
3.3 Identification et valorisation des compétences
Identifier les compétences et expertises des membres.
Élaborer un répertoire des compétences internes.
Proposer l’orientation des membres vers des responsabilités, commissions, mouvements ou fonctions adaptées.
3.4 Évaluation et recommandations
Évaluer l’efficacité, l’efficience et l’impact des programmes du Parti.
Formuler des recommandations pour améliorer la performance et la mobilisation interne.
Développer des indicateurs de performance pour chaque initiative.
Capitaliser les bonnes pratiques et les leçons apprises.
4. Composition de la Commission
4.1 Membres
La commission est composée d’au moins trois (3) membres, sélectionnés pour leurs compétences en suivi et évaluation, gestion de projets, ressources humaines ou administration.
4.2 Coordination
Directeur (trice) : Désigné(e) par le CDN, responsable de la coordination des travaux, de la convocation des réunions et de la communication avec le Comité Directeur National.
Secrétaire : Chargé(e) de la documentation, de la gestion des dossiers et du calendrier des activités.
5. Durée du mandat
La commission est créée pour une durée de un (1) an, renouvelable selon les besoins et résultats.
6. Modalités de fonctionnement
6.1 Réunions
Réunions ordinaires : au moins une fois par mois.
Réunions extraordinaires : en cas de besoin ou sur demande du CDN.
6.2 Méthodes de travail
Collecte et analyse systématique des données sur les activités et les membres.
Élaboration de tableaux de bord, fiches d’adhésion et tableaux de compétences.
Collaboration avec les autres commissions pour l’évaluation croisée des activités et initiatives.
6.3 Rapports
Rapports trimestriels au CDN comprenant :
État des activités réalisées
Statistiques sur l’adhésion et l’engagement des membres
Compétences identifiées et propositions de valorisation
Recommandations opérationnelles
Rapport annuel d’évaluation synthétique pour capitaliser les acquis et identifier les axes d’amélioration.
7. Évaluation de la performance de la Commission
Critères d’évaluation
Qualité et fiabilité des données collectées.
Pertinence des analyses et recommandations.
Impact sur l’amélioration de la participation des membres et de la gouvernance interne.
Régularité et qualité des rapports transmis au CDN.
8. Principes et responsabilités
Respect des valeurs du Parti : démocratie, inclusion sociale, transparence et responsabilité.
Confidentialité et discrétion dans le traitement des informations internes.
Objectivité et impartialité dans les évaluations et recommandations.
Veille continue sur l’adhésion et les compétences des membres pour orienter les décisions stratégiques.
9. Conclusion
La Commission de Suivi et d’Évaluation (CSE) est un instrument clé pour renforcer la performance, la cohésion et la transparence au sein du Parti. Elle permet de suivre efficacement les activités, de mobiliser et valoriser les compétences internes, et de fournir au CDN des analyses et recommandations pour une gouvernance éclairée et durable.

Commission de l’Éthique et de la Gestion des Conflits (CEGC)

Termes de Référence de la Commission de l’Éthique et de la Gestion des Conflits (CEGC)

1. Introduction
Dans toute organisation politique, la cohésion interne, la transparence et le respect des normes éthiques constituent des piliers essentiels pour garantir la crédibilité et l’efficacité de l’action collective. Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE), conscient de ces enjeux, affirme que la promotion de l’intégrité, de la responsabilité et du dialogue est indissociable de sa doctrine et de sa vision pour Haïti.
Le contexte national haïtien est caractérisé par des tensions sociales, des divergences politiques et des défis institutionnels qui peuvent générer des conflits, tant au niveau interne des partis que dans les relations avec les acteurs externes. Ces tensions, si elles ne sont pas anticipées et gérées de manière structurée, peuvent affaiblir la cohésion du Parti, compromettre la confiance des citoyens et limiter l’efficacité de ses actions politiques et sociales.
Dans ce cadre, la Commission de l’Éthique et de la Gestion des Conflits (CEGC) est créée comme un organe stratégique chargé de promouvoir les principes d’éthique, de déontologie et de gouvernance responsable, tout en proposant des mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Cette commission vise à renforcer la capacité du Parti à gérer de manière proactive les tensions internes et externes, à favoriser le dialogue constructif et à consolider un environnement politique harmonieux et respectueux des valeurs démocratiques.
La CEGC s’inscrit dans la vision globale du Parti EDE, qui fait de l’intégrité, de la justice et du respect des normes un socle de sa doctrine, garantissant que toutes les décisions et actions du Parti soient guidées par les principes de transparence, de responsabilité et de cohésion sociale.
2. Objectifs
La CEGC poursuit les objectifs suivants :
Renforcement de l’éthique organisationnelle : Promouvoir les principes de transparence, d’intégrité, de responsabilité et de respect des normes au sein du Parti.
Prévention des conflits : Identifier les sources potentielles de tensions internes et externes et proposer des mesures proactives pour les éviter.
Gestion et résolution des conflits : Mettre en place des mécanismes de médiation et d’arbitrage pour résoudre les différends dans un cadre juste, équitable et constructif.
Sensibilisation et formation : Former les membres du Parti aux bonnes pratiques éthiques, à la gestion des conflits et à la communication constructive.
Accompagnement institutionnel : Conseiller le Comité Directeur National (CDN) sur les enjeux éthiques et les conflits potentiels affectant le fonctionnement du Parti.
3. Mandat et Attributions
La Commission est chargée des responsabilités suivantes :
3.1 Promotion de l’éthique et de la gouvernance
Élaborer et proposer un code de déontologie pour le Parti.
Formuler des recommandations sur les bonnes pratiques organisationnelles et les standards éthiques à adopter dans toutes les instances du Parti.
Assurer un suivi des comportements et pratiques internes, en proposant des mesures correctives lorsque nécessaire.
3.2 Prévention des conflits
Identifier les situations et relations susceptibles de générer des conflits internes ou externes.
Mettre en place des outils de prévention et d’alerte rapide, y compris des enquêtes internes et des systèmes de feedback.
3.3 Gestion et résolution des conflits
Servir de médiateur impartial pour résoudre les différends internes.
Organiser, si nécessaire, des séances de médiation ou de conciliation entre parties en conflit.
Préparer des rapports détaillés et des recommandations pour le CDN afin de résoudre les situations conflictuelles de manière durable.
3.4 Sensibilisation et formation
Élaborer des programmes de formation sur l’éthique, la gouvernance et la gestion des conflits.
Organiser des ateliers, séminaires et sessions de renforcement des capacités pour les membres du Parti.
Développer des supports de communication sur l’éthique et la résolution pacifique des conflits.
3.5 Veille et suivi
Assurer une veille sur les pratiques éthiques et les conflits potentiels au sein du Parti.
Produire des rapports périodiques pour informer le CDN sur l’état des risques, des conflits et des mesures prises.
 
4. Composition de la Commission
Directeur(trice) : Nommé(e) par le CDN, il/elle assure la coordination générale et la liaison avec le Comité Directeur National.
Membres : Minimum trois (3) membres, incluant :
Experts en éthique et gouvernance politique.
Spécialistes en médiation, négociation et gestion de conflits.
Membres ayant une expérience en droits humains et participation citoyenne.
Secrétariat : Chargé de la gestion administrative, logistique et documentaire de la Commission.
La Commission peut créer des groupes de travail thématiques, par exemple sur l’éthique politique, la médiation ou la prévention des conflits.
5. Fonctionnement
Réunions régulières : Mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires selon les besoins.
Procès-verbaux et rapports : Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu partagé avec le CDN.
Rapports d’activités : Rapports semestriels et annuels, incluant les actions menées, les conflits gérés, les recommandations et les indicateurs de performance.
6. Ressources
Budget : Prévisionnel annuel validé par le CDN, en coordination avec la Commission des Finances.
Partenariats : Collaboration possible avec des ONG, institutions académiques et experts en médiation pour renforcer les capacités de la Commission.
Outils et technologies : Accès aux bases de données, logiciels de suivi des conflits et outils de communication interne.
7. Évaluation de la Performance
Indicateurs clés (KPI) : Nombre de conflits résolus, qualité des recommandations éthiques, satisfaction des membres et efficacité des programmes de formation.
Évaluation : Semestrielle et annuelle pour ajuster les méthodes et les priorités de la Commission.
8. Durée
Mandat initial d’un an, renouvelable en fonction de l’évaluation des performances et des besoins du Parti.
 
 
9. Responsabilités
Respect des principes du Parti : Conformité aux valeurs de EDE : démocratie, inclusion sociale, justice, paix et développement durable.
Discrétion et confidentialité : Maintien de la confidentialité sur toutes les informations et dossiers sensibles.
Veille active : Surveillance continue des situations conflictuelles et des pratiques éthiques pour proposer des mesures correctives ou préventives.
Conclusion
La Commission de l’Éthique et de la Gestion des Conflits (CEGC) constitue un pilier stratégique du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE), en garantissant que toutes les actions du Parti s’inscrivent dans un cadre éthique, transparent et responsable. En promouvant l’intégrité, la prévention et la résolution des conflits, la Commission contribue à renforcer la cohésion interne, à protéger la crédibilité du Parti et à favoriser un dialogue constructif entre les membres et avec les partenaires externes.
Par son action, la CEGC assure que le Parti demeure un acteur politique exemplaire, capable de concilier exigence éthique, efficacité organisationnelle et respect des valeurs fondamentales de démocratie, de justice sociale et de développement durable. Elle offre ainsi un cadre institutionnel solide pour anticiper les tensions, résoudre les différends de manière équitable et consolider l’unité et la confiance au sein du Parti et auprès de la population haïtienne.

Commission des Affaires Sociales et du Genre (CASG)

Termes de Référence de la Commission des Affaires Sociales et du Genre (CASG)

1. Introduction
La justice sociale, l’égalité de genre et la protection des groupes vulnérables constituent des dimensions essentielles du développement humain et de la consolidation de la démocratie. En Haïti, les inégalités sociales persistantes, la pauvreté structurelle, les discriminations fondées sur le genre, l’exclusion des jeunes, des personnes en situation de handicap et des populations marginalisées continuent de fragiliser la cohésion sociale et de limiter l’exercice effectif des droits fondamentaux.
Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE) affirme que la transformation sociale durable ne peut être dissociée de la promotion de l’équité, de l’inclusion et de la dignité humaine. À ce titre, la création de la Commission des Affaires Sociales et du Genre (CASG) répond à la nécessité de doter le Parti d’un organe spécialisé chargé d’analyser les dynamiques sociales et les rapports de genre, de proposer des politiques publiques inclusives et de soutenir l’intégration transversale de la dimension sociale et du genre dans l’ensemble des actions politiques du Parti.
La CASG est instituée afin d’assister le Comité Directeur National (CDN) dans l’élaboration, la mise en cohérence et le suivi des orientations politiques du Parti en matière de justice sociale, d’égalité de genre et de protection sociale.
2. Mission
La Commission des Affaires Sociales et du Genre a pour mission de conseiller et d’assister le Comité Directeur National dans la formulation de politiques, programmes et stratégies visant à promouvoir la justice sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inclusion des groupes vulnérables et la protection des droits sociaux fondamentaux.
3. Objectifs
La CASG poursuit les objectifs suivants :
Appui stratégique : Fournir au CDN des analyses et recommandations sur les enjeux sociaux et de genre.
Promotion de l’égalité de genre : Contribuer à l’élaboration de politiques visant l’autonomisation des femmes et l’égalité des chances.
Inclusion sociale : Œuvrer à l’intégration des groupes vulnérables dans les politiques publiques.
Analyse des politiques sociales : Évaluer les politiques gouvernementales en matière sociale et de genre.
Approche transversale : Intégrer la dimension sociale et du genre dans les autres politiques sectorielles du Parti.
Renforcement de la cohésion sociale : Promouvoir des politiques favorisant la solidarité, la paix sociale et la réduction des inégalités.
4. Attributions et responsabilités
4.1 Analyse, recherche et production de connaissances
Réaliser des études et diagnostics sur les conditions sociales et les inégalités de genre en Haïti.
Analyser les rapports gouvernementaux, statistiques sociales et études nationales et internationales.
Produire des notes d’analyse et rapports destinés au CDN.
4.2 Élaboration de politiques et propositions de réformes
Formuler des propositions de politiques sociales et de genre.
Contribuer à l’élaboration de programmes de protection sociale, d’inclusion économique et d’autonomisation.
Proposer des réformes législatives et institutionnelles favorisant l’égalité et la justice sociale.
4.3 Conseil et appui aux instances du Parti
Conseiller les dirigeants et porte-parole du Parti sur les questions sociales et de genre.
Appuyer les prises de position publiques, parlementaires et médiatiques du Parti.
4.4 Sensibilisation, formation et dialogue social
Organiser, sur autorisation du CDN, des conférences, forums et ateliers sur les enjeux sociaux et de genre.
Contribuer à la formation des membres du Parti sur l’approche genre et les droits sociaux.
Favoriser le dialogue avec les organisations de la société civile et les mouvements sociaux.
4.5 Veille sociale et prospective
Assurer une veille continue sur les évolutions sociales et les politiques de genre.
Analyser les bonnes pratiques internationales adaptables au contexte haïtien.
5. Composition de la Commission
5.1 Membres
La Commission est composée d’au moins trois (3) membres, incluant :
des spécialistes en sciences sociales, sociologie, travail social et études de genre ;
des experts en droits humains, protection sociale et politiques publiques ;
des personnes ayant une expérience en plaidoyer social et communautaire.
5.2 Coordination
Directeur(trice) : Nommé(e) par le CDN, chargé(e) de la coordination et de la liaison institutionnelle.
Secrétaire : Responsable de la gestion administrative et documentaire.
6. Modalités de fonctionnement
Réunions : Mensuelles, avec possibilité de réunions extraordinaires.
Ordres du jour et procès-verbaux : Préparés et transmis au CDN.
Sous-commissions : Création possible de groupes de travail thématiques (genre, protection sociale, jeunesse, handicap, etc.).
7. Rapports et suivi
Rapports trimestriels : Activités réalisées, analyses produites et recommandations formulées.
Rapports spéciaux : À la demande du CDN ou selon l’actualité sociale.
8. Ressources et budget
Élaboration d’un budget prévisionnel en coordination avec la Commission des Finances.
Possibilité de recourir à des experts et partenaires externes, avec autorisation du CDN.
9. Évaluation de la performance
Évaluation annuelle basée sur :
la qualité des analyses et propositions ;
l’impact des recommandations ;
l’engagement et la participation des membres.
Présentation d’un rapport d’évaluation au CDN.
10. Responsabilités et principes éthiques
Conformité aux valeurs du Parti : Démocratie, inclusion sociale, égalité de genre, paix et développement durable.
Confidentialité : Respect strict de la discrétion sur les informations sensibles.
Veille continue : Suivi permanent des enjeux sociaux et de genre.
 
Conclusion
La Commission des Affaires Sociales et du Genre constitue un instrument stratégique du Parti Les Engagés pour le Développement pour promouvoir la justice sociale, l’égalité de genre et l’inclusion. Par son action analytique, prospective et participative, elle contribuera à positionner le Parti EDE comme un acteur politique engagé en faveur de la dignité humaine, de la cohésion sociale et du développement durable en Haïti.

Commission des Affaires Électorales (CAE)

Termes de référence de la Commission des Affaires Électorales (CAE)  

I. Contexte
Le processus électoral en Haïti s’inscrit dans un environnement politique et institutionnel marqué par une fragilité structurelle persistante, caractérisée par une crise de légitimité des institutions électorales, une faible confiance citoyenne dans les mécanismes de représentation politique, ainsi que par des cycles électoraux irréguliers et contestés. Ces dynamiques ont contribué à l’affaiblissement de la démocratie représentative, à la marginalisation d’importantes franges de la population et à la consolidation de pratiques politiques peu compatibles avec les principes de transparence, d’inclusivité et de redevabilité.
Les élections, en tant que mécanisme fondamental de régulation démocratique du pouvoir, requièrent une préparation rigoureuse, une expertise technique avérée et une stratégie politique cohérente. Or, l’expérience haïtienne révèle des déficits importants en matière de planification électorale, de formation des acteurs politiques, de maîtrise du cadre juridique électoral et de capacité d’observation, de suivi et d’évaluation des processus électoraux.
Dans ce contexte, les partis politiques ont la responsabilité de renforcer leur professionnalisme électoral, tant dans la sélection et la préparation de leurs candidats que dans leur participation aux différentes phases du processus électoral : réformes électorales, mobilisation citoyenne, observation, défense du vote et gestion post-électorale. Une telle démarche est essentielle pour contribuer à la crédibilité des scrutins et à la consolidation de la démocratie.
Le Parti Les Engagés pour le Développement (EDE), engagé en faveur d’une gouvernance démocratique et fondée sur l’État de droit, reconnaît que son efficacité électorale dépend de l’existence d’un dispositif interne structuré, capable d’assurer une approche stratégique, technique et éthique des enjeux électoraux. C’est dans cette perspective que s’inscrit la création de la Commission des Affaires Électorales (CAE).
La CAE est conçue comme un organe technique et consultatif chargé d’appuyer le Comité Directeur National (CDN) dans la préparation, la coordination et le suivi des activités électorales du Parti. Elle vise à doter le Parti EDE d’une capacité permanente d’analyse, de planification et d’intervention électorale, fondée sur le respect des normes démocratiques, du cadre légal et des valeurs du Parti.
II. Objectifs de la Commission
L’objectif général de la Commission des Affaires Électorales est de renforcer la capacité organisationnelle, stratégique et technique du Parti EDE en matière électorale.
À ce titre, elle poursuit les objectifs spécifiques suivants :
1. Appui stratégique à la direction du Parti
Fournir au Comité Directeur National des analyses, avis techniques et recommandations relatifs aux processus électoraux, au cadre juridique et aux stratégies électorales du Parti.
2. Renforcement des capacités électorales du Parti
Contribuer à la préparation des cadres, militants et candidats du Parti aux exigences techniques, juridiques et éthiques des processus électoraux.
3. Promotion d’élections crédibles et inclusives
Oeuvrer à la participation du Parti EDE à des processus électoraux transparents, équitables et respectueux des droits politiques et civiques.
III. Mandat et Attributions
1. Analyse du cadre électoral et veille juridique
Analyse de la législation électorale
Étudier les lois, décrets, règlements et décisions relatifs aux élections afin d’en évaluer les implications pour le Parti.
Veille électorale permanente
Assurer un suivi continu des évolutions institutionnelles, juridiques et politiques liées aux processus électoraux nationaux et locaux.
2. Planification et stratégie électorale
Élaboration de stratégies électorales
Contribuer à la définition des stratégies électorales du Parti (positionnement, alliances, priorités territoriales).
Appui à la sélection des candidats
Formuler des critères techniques et éthiques pour la sélection et l’investiture des candidats du Parti.
3. Formation et accompagnement
Formation électorale
Concevoir et mettre en œuvre, avec l’autorisation du CDN, des programmes de formation sur le droit électoral, la campagne électorale, la mobilisation citoyenne et la défense du vote.
Accompagnement des candidats et structures locales
Apporter un appui technique aux candidats et aux structures territoriales du Parti durant les différentes phases du processus électoral.
4. Observation, suivi et défense du vote
Organisation de l’observation électorale
Coordonner la participation du Parti à l’observation électorale, y compris la formation d’observateurs et de mandataires.
Suivi du scrutin et gestion post-électorale
Contribuer à l’analyse des résultats, à la gestion des contentieux électoraux et à la formulation de positions officielles du Parti.
IV. Composition et Organisation
1. Composition
La Commission des Affaires Électorales est composée d’au moins trois (3) membres, choisis en fonction de leurs compétences et expériences, notamment dans les domaines suivants :
droit électoral et constitutionnel ;
administration et observation électorale ;
sciences politiques, sociologie, communication politique ;
organisation et gestion de campagnes.
Une attention particulière est accordée à la représentation équilibrée des genres et des générations, notamment des jeunes et des femmes.
2. Organisation interne
Directeur (trice) de la Commission
Désigné(e) par le Comité Directeur National, il (elle) assure la coordination des travaux, la convocation des réunions et la transmission des rapports au CDN.
Secrétariat
Assure le suivi administratif, la gestion documentaire, la communication interne et la planification opérationnelle des activités.
V. Durée du Mandat
Le mandat de la Commission des Affaires Électorales est fixé à douze (12) mois, renouvelable par décision du Comité Directeur National, en fonction des résultats obtenus et du calendrier électoral.
VI. Modalités de Fonctionnement
1. Réunions
Réunions ordinaires tenues au moins une fois par mois ;
Réunions extraordinaires convoquées en fonction des impératifs électoraux ;
Ordres du jour préparés à l’avance et communiqués aux membres.
2. Rapports
Rapports d’analyse et d’activités soumis périodiquement ou sur demande au Comité Directeur National ;
Les rapports présentent l’état d’avancement des activités, les contraintes rencontrées et les recommandations formulées.
3. Ressources financières
Un budget prévisionnel est élaboré en coordination avec les instances financières du Parti, conformément aux priorités électorales validées par le CDN.
VII. Suivi et Évaluation de la Performance
1. Critères d’évaluation
L’évaluation de la Commission repose notamment sur :
la qualité technique et stratégique des analyses produites ;
la pertinence des recommandations électorales ;
le niveau de préparation et d’accompagnement des candidats ;
l’engagement et la collaboration des membres.
2. Rapport d’évaluation
Un rapport d’évaluation est produit à la fin de chaque cycle électoral afin d’identifier les acquis, les limites et les axes d’amélioration.
VIII. Responsabilités Éthiques et Institutionnelles
Respect des valeurs du Parti
Les travaux de la Commission doivent être conformes aux principes du Parti EDE : démocratie, transparence, inclusion, équité et respect de l’État de droit.
Confidentialité
Les membres sont tenus au respect strict de la confidentialité des informations et documents sensibles liés aux processus électoraux.
 Intégrité électorale
La Commission veille à promouvoir des pratiques électorales éthiques, pacifiques et respectueuses des normes démocratiques.
IX. Conclusion
La Commission des Affaires Électorales constitue un levier stratégique essentiel pour la professionnalisation de l’action électorale du Parti Les Engagés pour le Développement (EDE). Par son approche technique, éthique et stratégique, elle contribue à renforcer la crédibilité électorale du Parti, à améliorer sa performance dans les compétitions électorales et à promouvoir des processus électoraux démocratiques, inclusifs et transparents en Haïti.

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